Ouvriers-employés: harmonisation à la mi-2013
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Depuis samedi, les accords se succèdent. Après le budget, les négociateurs du PS, du sp.a, du Cd&V, du cdH, du MR et de l'Open Vld se sont accordés lundi sur la politique d'asile et de migration ainsi que sur l'intégration sociale.
Non contents, les six partis ont conclu ce mardi des accords sur les dossiers de l'emploi, de l'égalité des chances, de la Défense, de la politique européenne et internationale.
Emploi
En matière d'emploi, les négociateurs des six partis politiques ont abordé le problème de l'harmonisation des statuts ouvrier et employé. Le problème devra être réglé en juillet 2013, conformément à un arrêt la Cour constitutionnelle.
D'autres mesures ont également été décidées pour mettre au point un mécanisme de responsabilisation des employeurs en cas de recours excessif au chômage temporaire, de rendre plus efficace le mécanisme de responsabilisation des employeurs en cas de non respect des obligations de formation des travailleurs ou encore d'aménager les règles applicables en cas de contrats de travail successifs en les étendant aux avenants de contrats qui modifient le temps de travail.
Le prochain gouvernement veillera en outre à adapter le régime des vacances annuelles pour donner suite à la mise en demeure de la Commission européenne et accorder des jours de vacances dès la première année de travail.
Dans les entreprises publiques, les négociateurs veulent rendre raisonnable l'écart entre les salaires les plus élevés et les salaires les plus bas.
Les rémunérations et avantages des administrateurs délégués et membres des comités de direction seront limités. La partie variable de la rémunération sera plafonnée à 30% de la partie fixe.
→ Aucun membre du personnel ou administrateur d'entreprises publiques ne pourra plus être payé par le biais d'une société de management.
Dans le cadre des accords institutionnels, il a été décidé par ailleurs de régionaliser la question du travail intérimaire dans les administrations.
Soins de santé
Les négociateurs ont décidé que la loi contenant la norme de croissance des soins de santé serait revue. Cette norme sera fixée à 2% pour 2012 et à 3% pour 2013 et 2014.
Défense
Les négociateurs ont confirmé, ce mardi, la réduction des effectifs de l'armée belge, a-t-on appris à bonne source. D'ici 2015, celle-ci comptera 32.000 hommes, c'est-à-dire 30.000 militaires et 2.000 civils.
Cette réduction ira de pair avec une spécialisation accrue des troupes belges. Les militaires belges interviennent essentiellement dans le cadre d'opérations internationales. En développant des "niches d'excellence", les négociateurs veulent augmenter la valeur ajoutée de l'armée dans ces opérations.
Les négociateurs ont également confirmé le calendrier de retrait des troupes belges d'Afghanistan. Les premiers soldats partiront dès 2012 et les derniers au plus tard en 2014. Le gouvernement se concertera toutefois avec la coalition internationale pour déterminer la façon d'agir dans ce pays après 2014 et répondre à ses besoins, en termes de formation de civils et de présence militaire réduite pour assurer la protection de certaines institutions.
Egalité des Chances
Les négociateurs se sont également accordés sur la politique d'égalité des chances. Le prochain gouvernement devra rédiger une loi relative à l'égalité salariale hommes-femmes, qui prévoira, entre autres choses, l'insertion dans les conventions collectives d'un volet relatif à la réduction de l'écart salarial et l'application d'un système de classification des fonctions par points dans le cadre du calcul des rémunérations.
Des mesures seront également prises en concertation avec les partenaires sociaux pour réduire l'écart salarial entre hommes et femmes. Les partenaires sociaux seront d'ailleurs invités à faire de même dans la négociation de l'accord interprofessionnel.
En matière judiciaire, des mesures particulières seront prises contre les violences à caractère sexuel en vue de poursuivre plus systématiquement les auteurs, leur infliger une sanction plus sévère et mieux les suivre. A cette fin, le prochain gouvernement, examinera la possibilité d'étendre la banque de données ADN en respectant les règles de protection de la vie privée.
En matière de lutte contre les discriminations et de promotion de l'interculturalité, le gouvernement encouragera le partage d'un socle de valeurs démocratiques communes entre les différentes communautés du pays. Un "pacte de citoyenneté" sera diffusé, qui informe chacun de ses droits et obligations et reprend les grands principes de l'Etat de droit en Belgique. La lutte contre la diffusion de messages incitant à la haine et à la discrimination, en particulier via internet, sera intensifiée.
Le prochain exécutif fédéral examinera aussi l'opportunité d'ouvrir l'accès à la fonction publique à des ressortissants non européens.
Les négociateurs veulent enfin que la Belgique joue un rôle précurseur dans l'égalité des droits pour les homosexuels, bisexuels et lesbiennes (holebi's) et transgenres. Le futur gouvernement affichera la plus grande fermeté à l'égard des violences commises contre ces personnes.
Bientôt un gouvernement
A plusieurs sources, l'on évoquait déjà la possibilité de congrès de participation qui se tiendraient dimanche dans les différents partis et la possibilité d'un gouvernement qui prêterait serment la semaine prochaine, avant le sommet européen.
