La Cour d’appel de Bruxelles a rejeté le recours introduit par Belgacom contre l’amende imposée en 2010 par le gendarme des ondes – l’IBPT – pour violation des obligations légales en matière de transparence et d’information vis-à-vis de ses abonnés. L'amende initiale de 800.000 euros a été ramenée à 500.000 euros.
