Euronext Bruxelles BEL20: L'Echo

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Bruxelles

Courtage et frais

COURTAGE: Le courtage est fixé librement et peut être compris dans le prix de la transaction moyennant l'accord du client.

TAXE SUR OPERATIONS DE BOURSE (marché secondaire):

Obligations: 0,09% avec plafond 750 EUR, sauf obligations linéaires et certificats de trésorerie, exempts de taxe.
Actions: 0,25%.
Fonds de placement:
- capitalisation: 1% avec plafond 1500 EUR
Opération de report: 0,085%.

Retenues ficales sur dividendes et intérêts de sociétés étrangères cotées

A. DIVIDENDES
Pays	Non-résidents du pays	Résidents belges (1)
Afrique du Sud	15%	Néant
Allemagne	26,375%	15% - R
Australie	30% (néant sur les Franked Dividends)	15%
Autriche	22% (aussi pour obligations convertibles)	15% - R
Canada	25% (sauf cas particuliers)	15%
Etats-Unis	30%	15% (5% si participation de 10% au moins)
France	30%	1. Personnes physiques: 15% - R 2. Personnes morales: 10% si participation d'au moins 10%
Italie	27% (encaiss. anonyme: 50%) actions d'épargne: 12,5%	15% (encais. anonyme: 50%)-R
Japon	20%	7%
Liechtenstein	4%	4% (pas de convention)
Luxembourg	15% (exonération des dividendes de holdings, OPCVM)	15% (10% si participation d'au moins 25% ou 250 Mio BEF)
Pays-Bas	15%	15% (5% si participation d'au moins 25% dans une société par action)
Royaume-Uni	Néant, après déduction de l'ACT (Advance Corporate Tax)	Néant après déduction de l'ACT.
Suède	30%	15% (personnes morales: 5% si participation d'au moins 25%)
Suisse	35%	15% (10% si participation d'au moins 25%) - R
B. INTÉRÊTS D'OBLIGATIONS
Afrique du Sud	15%	Néant
Allemagne	Néant (sauf oblig. conv. + oblig. particip.: 25%)	Néant (sauf oblig. conv. + oblig. particip.: 15%)
Australie	10%	10%
Autriche	0% (sauf oblig. conv.: 22%)	0% (sauf oblig. conv.: 15%)
Canada	25% (exonération des oblig. du secteur public et des obligations pour lesquelles 25% max. du capital emprunté est remb. dans les 5 années suivant la date d'émission)	15% (exonération des oblig. du secteur public et des obligations pour lesquelles 25% max. du capital emprunté est remb. dans les 5 années suivant la date d'émission)
Etats-Unis	30%	15% (sauf cas particuliers)
France	Prélèvement libératoire de 0 à 15% selon la date d'émission	0%
Italie	15% (secteur public: 12,5%) ou néant	15% (secteur public: 12,5%) ou néant
Japon	20%	10%
Liechtenstein	4%	4% (sauf personnes morales dans certains cas)
Luxembourg	Néant	Néant
Pays-Bas	Néant (sauf obligations participatives: 25%)	Néant (sauf obligations participatives: 10%)
Royaume-Uni	25%	15% - R
Suède	Néant	Néant
Suisse	35%	10% (sauf cas particuliers) - R
Zaïre	20%	20% (pas de convention)
Zambie	15%	15% (pas de convention)
NB: A ces retenues fiscales opérées dans le pays d'origine, il y a lieu d'ajouter éventuellement, pour le résident belge, le précompte mobilier belge. Suite à la directive européenne «mère-filiale» (23.7.1990), aucune retenue à la source dans les Etats membres ne peut être retenue sur les dividendes payés à une société (société mère) établie dans un autre Etat membre que la société distributrice (société filiale), pour autant que la société mère détienne une participation min. de 25% dans le capital de la société filiale. Les données du tableau ci-dessus permettent d'établir les montants encaissables en Belgique. R = montant final après récupération. Euronext-Brussels n'assume aucune responsabilité du chef des renseignements — puisés aux meilleures sources — figurant dans ce tableau. Pour les remarques éventuelles, tél.: 02/509 13 67. (1) Demandant le bénéfice d'une convention préventive de double imposition. Néant: pour le paiement d'intérêt effectué sur les emprunts échéant à partir du 01/01/97 et dont le calcul d'intérêt a commencé au plus tôt le 01/01/97.