Sicav: la taxe sera étendue à l'ensemble de la plus-value
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La loi prévoit que, à compter du le 1er janvier 2008, le précompte mobilier sur les intérêts de la part obligataire des fonds de placement contenant au moins 40% d'obligations sera étendue à l'ensemble de la plus-value de ces fonds. Pour empêcher cette extension du prélèvement, il fallait donc adopter une nouvelle loi avant le 31 décembre. Ce ne sera pas le cas.
