125.000 travailleurs sont passés d'une assurance-groupe à un fonds de pension

L'assureur-groupe d'ouvriers de plusieurs secteurs n'est plus disposé à leur garantir un rendement de 1,75% pour leur pension complémentaire. Ils ont été transférés dans le fonds Sefoplus.

Les partenaires sociaux de cinq secteurs ont constitué, pour près de 125.000 ouvriers, le fonds de pension Sefoplus, le premier fonds multisectoriel en Belgique. Le fonds de pension des secteurs des garages, du commerce du métal, de la carrosserie, de la récupération des métaux et des métaux précieux remplace ainsi l'assurance-groupe.

"L'assureur n'était plus prêt à offrir les garanties de la branche 21", explique Stijn Van Dierdonck, le coordinateur de Sefoplus. Compte tenu de l'extrême faiblesse des taux d'intérêt à long terme, les assureurs éprouvent en effet des difficultés à générer un rendement suffisamment élevé sur les contributions versées pour la constitution d'une pension complémentaire d'entreprise (deuxième pilier).

Rendement minimum

La législation oblige à garantir un rendement annuel minimum de 1,75% pour la pension complémentaire d'entreprise. Si l'assureur ou le fonds de pension n'atteint pas ce minimum, l'employeur est tenu de combler la différence. Selon Stijn Van Dierdonck, de nombreux autres assureurs ne sont plus disposés à garantir ce rendement minimum de 1,75%.

"Nous avions deux options, précise Stijn Van Dierdonck. Soit, nous remplacions l'assurance de groupe du type branche 21 (rendement garanti) par une assurance du type branche 23 (rendement non garanti), soit nous constitutions notre propre fonds de pension. Mais dans le cas d'une assurance de branche 23, l'assureur impute des frais, alors que, s'agissant d'un fonds de pension, tous les bénéfices sont versés aux participants et le rendement attendu est plus élevé."

Sefoplus s'attend aussi à bénéficier d'économies d'échelle en organisant la gestion administrative et la politique d'investissement à travers un seul fonds de pension. Les secteurs individuels ont la possibilité de s'écarter de la politique d'investissement commune mais n'en font pas usage actuellement.

Les employés des cinq secteurs d'activité relèvent d'une autre commission paritaire (CP 200) et ne sont donc pas affiliés au nouveau fonds de pension. : "Les statuts des ouvriers et des employés doivent être unifiés d'ici 2025, indique Stijn Van Dierdonck. Des négociations sont en cours à cette fin. Un système similaire sera donc constitué à terme pour les employés."

Pour d'autres secteurs aussi

Sefoplus fait remarquer que d'autres secteurs peuvent également adhérer au fonds. "Nous voulons l'étendre, poursuit Stijn Van Dierdonck. Nous sommes ouverts aux ouvriers et aux employés. Mais pour l'heure, nous n'entretenons aucun contact en vue d'organiser l'affiliation d'autres secteurs."

"Nous n'observons pas de tendance de remplacement des assurances de groupe par des fonds de pension ou des formules de branche 21 par des contrats de branche 23, souligne François de Clippele, porte-parole d'Assuralia, la fédération des assureurs. Dans le cas d'un fonds de pension ou d'un produit de branche 23, c'est l'employeur qui supporte le risque; dans une formule de branche 21, c'est l'assureur. En Belgique, l'assurance de groupe du type branche 21 domine le marché. Les employeurs veulent autant que possible loger le risque chez l'assureur."

François De Clippele reconnaît qu'atteindre un rendement de 1,75% n'est pas évident si les taux d'intérêt restent bas. "Mais c'est un engagement à long terme. C'est gérable."

Il ajoute qu'un fonds de pension n'est pas nécessairement une solution miracle. "Aux Pays-Bas, certains fonds de pension ont réduit les pensions parce qu'elles étaient en difficulté." En Belgique, il n'est pas possible de réduire la pension complémentaire d'entreprise. Si l'assureur veut réduire ses engagements, cette adaptation ne vaudra que pour les versements futurs. Les anciens engagements restent en vigueur pour les versements effectués dans le passé.

AG Insurance, l'assureur le plus important du pays, a déjà fait savoir qu'il garantissait pour 2019 et 2020 un taux d'au moins 1,75%.

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