19 intercommunales flanquées de délégués au contrôle

L'exécutif wallon a dressé une liste de 19 intercommunales qui se verront imposer chacune deux délégués au contrôle. Leur mission sera de vérifier la conformité de certains actes soumis à la procédure de tutelle.

Le gouvernement wallon appuie sur l'accélérateur de la transparence dans les intercommunales. L'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) a adressé un courrier aux intercommunales demandant leur avis sur le projet d'arrêté d'exécution d'une disposition du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Le texte est déjà adopté en première lecture par le gouvernement. C'est l'exécution de l'article L3122-bis du Code qui établit la liste des intercommunales concernées par la désignation de deux délégués du gouvernement pour l'exercice du contrôle sur place de certains actes soumis à la procédure de tutelle. "Cet article existe dans le Code depuis 2014 et n'a jamais été mis en oeuvre. Nous n'avons rien à cacher et ces délégués sont les bienvenus à nos réunions", nous a confié le patron d'un gestionnaire de réseau de distribution (GRD) d'énergie.

Le son de cloche est le même dans les intercommunales que nous avons interrogées, mais avec quelques réserves. "Tout ce qui est fait pour améliorer ou fluidifier le fonctionnement des intercommunales est bon à prendre. Ça permettra de gagner du temps", dit-on chez Ecetia.

"Il y a eu des problèmes dans certaines intercommunales mais comme pour les marchés publics, on prend des mesures transversales qui s'appliquent à tout le monde. On assiste à une sorte de délocalisation de la tutelle. On saura s'il y a une vraie plus-value après quelque temps. Deux délégués, c'est beaucoup. On verra s'il y a suffisamment de gens compétents et prêts à consacrer leur temps à la mission", observe le président d'une intercommunale.

La liste comporte 19 intercommunales en Wallonie, à Bruxelles (Brutélé) et en Flandre (Gazelwest/Ifiga). L'extension de la tutelle aux deux intercommunales basées dans les deux autres Régions s'explique par le fait qu'elles couvrent des communes wallonnes.

Publifin figure dans la liste ainsi que Publilec, une filiale du groupe liégeois. La liste affiche d'autres GRD (AIEG, AIESH, Ores Assets) et des intercommunales de financement (Sedifin, Idefin, Ecetia Finances, Ecetia Collectivités, Ecetia Intercommunale, Idelux Finances, IPFH, Gazelwest/Ifiga, Sofilux, Finimo, Fines). On y retrouve également Idelux projets publics et Imio (informatique). "Le délégué au contrôle est invité à toutes les réunions des organes de gestion de la structure appelés à prendre des actes soumis au contrôle. Il peut réclamer la transmission de toute délibération qu'il désigne, accompagnée de ses pièces justificatives. Ils sont de simples observateurs des activités régulées. Dans un délai de 4 jours francs, le délégué au contrôle exerce son recours auprès du gouvernement. Ce recours est suspensif", lit-on dans le courrier d'Alexandre Maitre, directeur du département gouvernance locale de l'UVCW. La mission des commissaires devrait se faire sans frais pour les intercommunales visées. Les sociétés épargnées peuvent demander à avoir des délégués au contrôle. Le gouvernement peut élargir la liste à tout moment.

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