En matière de justice prédictive, il est temps de penser éthique

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L'apparition du numérique dans l'univers de la Justice concerne deux aspects: d'une part, l'organisation du travail des différents métiers judiciaires et d'autre part, le savoir et la connaissance. Les métiers du droit vivent une véritable révolution dans la manière de travailler, mais cela ne changera pas la nature de la Justice. Par contre, la mutation qui est en cours dans la gestion du savoir et de la connaissance affectera probablement la nature même de l'art de rendre la Justice.

Actuellement, les professionnels (avocats, juges) recourent à des bases de données électroniques "classiques" pour réaliser des recherches de jurisprudence. Mais un nouveau type de bases de données arrive: le big data.

L'idée est la suivante: si l'on numérise toutes les décisions des cours et tribunaux, il sera possible de traiter ce grand nombre de données par l'intelligence artificielle pour répondre de manière prédictive à une recherche particulière.

Vous êtes licencié par votre employeur et vous contestez: en encodant la durée du contrat de travail, votre âge, les circonstances, etc., la gestion du big data par une intelligence artificielle diJa quelle sera la décision probable devant telle ou telle juridiction. Il ne s'agit pas de science-fiction; ce procédé est en cours d'expérimentation chez nous. Et il est évident qu'un tel développement soulève de nombreuses questions éthiques.

Information révélée ou cachée? Une Justice prédictive fondée sur la statistique tient compte du plus grand nombre, de la tendance majoritaire. Ce qui est en petit nombre ou isolé - la petite décision minoritaire qui pourra faire la différence dans votre cas - ne sera pas nécessairement accessible. Des choix cruciaux - en ce qui concerne notamment les algorithmes -, doivent dès à présent être faits en concertation avec les avocats, magistrats, chercheurs et autres acteurs de la Justice. Choisir, c'est renoncer. Il ne faut pas renoncer au bon droit.

Automatisation ou individualisation? Un système prédictif répond de manière très intéressante et très fine aux tendances mais pas nécessairement à la situation d'un individu x. Ce qui est juste pourra l'être "en général", mais pas nécessairement pour votre cas particulier. Je dis que l'essence de la Justice est d'être individualisée et proportionnée. Il faut y veiller.

Conservatisme ou évolution? La jurisprudence est traditionnellement constituée des décisions remarquables, qui confirment ou modifient la façon de régler une question juridique. Elles sont rares. Le big data, c'est l'inverse: il se nourrit du plus grand nombre pour arriver à la prédiction la plus précise.

Je crains que dans ce big data, ce qui sera nouveau et remarquable, mais isolé, sera perdu, noyé. Un système statistique est par nature conservateur, résistant à l'évolution. Je ne veux pas d'une Justice conservatrice et circulaire.

Réflexion qualitative ou rentabilité? La Justice prédictive sera une aide précieuse pour celui qui veut bien prendre le temps de la réflexion, de se pencher sur le cas particulier, l'analyser et exercer son esprit critique. Mais le ministre de la Justice ne dira-t-il pas que, grâce au big data, un juge pourra rendre 200 jugements, au lieu des 50 habituels? Encodons les données, enrobons le résultat dans quelques attendus bien sentis, et hop, le tour est joué!

Voulez-vous une Justice moins humaine, dépersonnalisée, où le libre arbitre ne pourra plus s'exprimer? Quelle sera encore la véritable indépendance, lorsque la "prédiction" sera imposée? À nouveau, une concertation préalable avec les acteurs de la Justice est indispensable.

Algorithme ou empathie? Il serait paradoxal d'automatiser les réponses à apporter à des conflits, alors qu'en même temps notre société demande plus d'empathie dans le règlement de ces conflits, plus de médiation, de conciliation et de droit collaboratif.

Il faudra préserver l'équilibre entre une justice standardisée, certes performante mais apathique, et la recherche de solutions fondées sur des qualités proprement humaines.

Quelle protection contre la manipulation? Comment sera-t-on assuré qu'il n'y a pas de manipulation? Le risque est réel. Également du piratage, il suffit d'observer nos amis russes. Un contrôle objectif devra s'imposer très vite.

Privé ou public? En Belgique, seuls des opérateurs privés développent les outils de la Justice prédictive. Le secteur public en est aujourd'hui incapable. La Justice prédictive touche à l'intérêt public. Elle concerne la société tout entière. Elle devra être mise en oeuvre et contrôlée démocratiquement. Et ce d'autant plus que la documentation de base, les jugements et arrêts, n'appartient certainement pas au privé.

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