L'UE gèle la directive sur le droit d'auteur

Les États européens, sous la pression des géants du net, ne parviennent pas à s'entendre sur le projet de directive sur le droit d'auteur. Il ne devrait pas être adopté sous cette législature.

Une importante réunion devait se tenir lundi afin de trouver un compromis sur le projet de directive sur le droit d'auteur visant à imposer aux géants du net une meilleure rémunération des artistes et de la presse. Onze États européens ont rejeté cette proposition. La réunion a été annulée.

La présidence roumaine de l'UE juge qu'il faut "plus de temps aux États pour réfléchir à une position solide". Si aucun accord n'est trouvé d'ici quelques semaines, ce qui est hautement probable, le vote final au Parlement européen ne pourra avoir lieu sous cette législature, les élections européennes étant prévues en mai. Il s'agit donc d'une mise au frigo en bonne et due forme du projet de directive.

Le Parlement européen avait adopté le 12 décembre cette législation en modifiant légèrement la proposition de la Commission européenne. Il restait à négocier le texte final au sein du fameux trilogue réunissant les 28 États européens, le Parlement et la Commission.

Le législateur était proche du but, mais les géants du net ont réussi à interférer sur le processus. Le prochain trilogue devait se tenir lundi à 18 heures, mais après une réunion de dix heures des ambassadeurs européens la réunion a été reportée au mois de février.

Lobbying intense des géants du net

Les trois institutions européennes ont essayé de s'entendre, entre autre, sur deux articles de la directive définissant respectivement un nouveau droit voisin au bénéfice des auteurs et de l'industrie (article 11) et augmentant la responsabilité de la plateforme pour le contenu publié par les utilisateurs, ce qui imposerait un filtrage par l'opérateur tel que Google ou YouTube (article 13).

Ce projet de directive est l'un des plus discutés de cette législature. Soutenu par les éditeurs et les auteurs, il avait suscité la colère de l'Edima, représentant les géants de l'internet, Google, Apple, Facebook et consorts. Un lobby intense avait suivi par des campagnes diffusées, entre autres, sur YouTube. La semaine dernière, Google publiait à l'attention des médias une version de son site où le contenu était filtré.

Le commissaire européen chargé du Numérique, Andrus Ansip, s'est dit "très déçu par ce report". "Je pense qu'il ne faut pas, dans les derniers mètres, perdre de vue les avancées majeures déjà obtenues", écrit-il sur Twitter.

Le système du nouveau droit voisin a été expérimenté en Allemagne et en Espagne, mais il n'a pas fonctionné comme prévu. En Espagne, Google avait retiré Google News.

Les États réfractaires au compromis proposé par la présidence roumaine sont l'Allemagne, le Luxembourg, la Pologne, la Belgique, la Hongrie, l'Italie, la Suède, la Finlande, la Slovénie, la Hongrie et les Pays-Bas.

Le projet de directive avait été bloqué en juillet dernier au Parlement européen, avant d'être finalement voté deux mois plus tard. Des dizaines d'artistes étaient montés au créneau pour défendre cette réforme, dont l'ancien bassiste des Beatles Paul McCartney.

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