L'accès au Private Equity de plus en plus facile

Une pricaf de Quaestor investit dans le producteur néerlandais de spécialités méditerranéennes, Enrico-Glasbest. ©Bloomberg

En Belgique, les investissements dans des sociétés non cotées ont le vent en poupe. Grâce aux pricafs privées, de plus en plus de banques et de maisons de fonds proposent ces investissements aux particuliers.

Le Private Equity (ou PE) consiste à investir dans des actions non cotées. Il s'agit souvent d'actions de jeunes entreprises en plein développement qui n'ont pas encore atteint la maturité requise pour entrer en Bourse. Mais l'accès aux capitaux n'en reste pas moins d'une importance cruciale pour ces entreprises.

C'est pour les aider à trouver des capitaux qu'en 1997, la Belgique a créé la < >, un instrument d'investissement offrant aux particuliers un cadre adapté leur permettant d'investir dans des sociétés non cotées. Car vu qu'il s'agit de capital à risque, il est important que les investisseurs soient suffisamment protégés.

Au départ, les pricafs devaient elles-mêmes être cotées en Bourse. Mais ce ne fut pas un grand succès. Quest for Growth est aujourd'hui la seule pricaf cotée en Belgique.

C'est notamment pour cette raison que la < > a été créée en 2003. Malgré son cadre réglementaire spécifique et un système fiscal intéressant, la pricaf privée n'a cependant pas obtenu le succès escompté à cause de son manque de flexibilité.

Mais l'an dernier, le ministre des Finances (démissionnaire) Johan Van Overtveldt (N-VA) a lancé la < > pour donner un coup de pouce au Private Equity. < >, avait déclaré le ministre.

Nouveau cadre

Plusieurs mesures ont été prises, dont la suppression de l'exigence que la pricaf privée ne puisse exercer aucun contrôle sur ses filiales. < >, explique Denis-Emmanuel Philippe, avocat chez Bloom. Par ailleurs, la durée maximale de la pricaf a été rendue plus flexible. Les pricafs privées peuvent encore être créées pour une durée de 12 ans, mais les actionnaires peuvent la prolonger de trois ans (maximum) à deux reprises. Enfin, le seuil d'entrée de 100.000 euros a été réduit à 25.000 euros par personne.

Grâce à ces nouvelles mesures, les pricafs privées jouissent d'un statut juridique comparable à celui des fonds d'investissement étrangers.

< >, constate Philippe. Les chiffres le confirment. Depuis l'introduction des nouvelles mesures, leur nombre est passé de 50 à 69.

Les investisseurs étrangers ont également jeté leur dévolu sur la pricaf privée. Par exemple, l'investisseur en PE britannique Force Over Mass, cofondé par un duo flandrien, a annoncé en septembre de l'an dernier son souhait de lever 100 millions d'euros via une pricaf privée

qui investit dans des entreprises B2B belges.

< >, ajoute Philippe.

Si la plupart des pricafs privées investissent directement dans des actions de sociétés non cotées, la structure peut aussi être utilisée pour rendre un fonds de PE accessible aux investisseurs particuliers.

GBL

La maison de fonds Quaestor Vermogensbeheer applique cette stratégie et a créé début 2019 deux pricafs privées qui investissent dans des fonds. < > Quaestor a reproduit cette stratégie avec Ergon, un fonds de PE paneuropéen de GBL.

La formule pricaf privée belge offre deux avantages. Tout d'abord, les investissements qui sont repris dans la pricaf privée sont plus facilement accessibles grâce à leur seuil d'accès moins élevé. <

souvent à plus de 250.000 euros. En réunissant les investissements de plusieurs clients dans une pricaf, nous pouvons accéder à ces fonds malgré leur seuil élevé>>, poursuit Vastiau. Un deuxième avantage, c'est que l'investisseur bénéficie ainsi du régime fiscal appliqué aux pricafs privées.

Fiscalité

La fiscalité est avantageuse. Moyennant le respect de certaines conditions, la pricaf privée n'est pratiquement pas soumise à l'impôt des sociétés. En d'autres termes, elle n'est pas taxée sur les dividendes ni sur les plus-values qu'elle tire de ses investissements. < >, explique Philippe.

Déductibilité fiscale

Une autre caractéristique importante de la pricaf privée, c'est que les investisseurs particuliers peuvent déduire leurs pertes éventuelles. < >

D'après Philippe, la pricaf privée est aussi de plus en plus souvent utilisée par les entreprises pour éviter la nouvelle condition de participation minimale. Pour bénéficier de l'exonération des plus-values sur actions, les entreprises venderesses (holding) doivent depuis le 1er janvier conserver une participation d'au moins 10%, ou détenir une participation dont la valeur d'acquisition se monte à au moins 2.500.000 euros.

< >

De plus, les sociétés-actionnaires peuvent également bénéficier de l'exonération des plus-values éventuelles en cas de revente de leurs actions dans la pricaf privée, même s'ils ne répondent pas aux conditions de participation minimale.

Gestionnaires

Tout le monde ne peut pas créer une pricaf privée. La pricaf privée doit en principe nommer un gestionnaire qui répond aux exigences de la directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) car elle est considérée comme un fonds d'investissement alternatif (Alternative Investment Fund).

En pratique, c'est souvent un régime plus < > qui s'applique. C'est notamment le cas si le gestionnaire gère un portefeuille de moins de 500 millions d'euros, ou de moins de 100 millions d'euros en cas d'effet de levier. Les gestionnaires qui se situent en dessous de ce seuil ne sont en principe pas soumis aux réglementations strictes de la directive AIFM et sont uniquement tenus de fournir des informations (limitées) à l'autorité compétente.

< >, explique Philippe. Une pricaf privée ne se trouve pas sous le contrôle prudentiel de la FSMA, mais le gestionnaire doit en principe être agréé par l'autorité de contrôle belge.

Aucun lien familial

Une autre condition, c'est qu'au moins six investisseurs n'aient aucun lien mutuel. Une pricaf privée ne peut donc être créée par une seule famille.

Il n'en reste pas moins qu'une pricaf privée reste un investissement risqué. Aucune forme de protection du capital n'est prévue, et dans le pire des cas, les investisseurs pourraient donc perdre la totalité de leur investissement. Pour ces raisons, elle doit être considérée comme un instrument de diversification du portefeuille et ne devrait pas dépasser 5% de la valeur du portefeuille.

EN BREF

Une pricaf privée permet d'accéder plus facilement aux actions non cotées. Le seuil d'entrée minimum est de 25.000 euros.

Depuis 2018, la Belgique s'est dotée d'un cadre légal plus flexible, ce qui a donné naissance à de nouvelles pricafs privées.

En plus de l'exonération du précompte mobilier, une pricaf privée offre aussi la possibilité de réduction d'impôts en cas de moins-

value réalisée.

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