L'industrie du film et de l'internet ensemble contre la piraterie

Dans le cadre de la lutte contre la piraterie, l'industrie du film et de la musique et les fournisseurs d'accès à l'Internet ont soumis à la justice une liste de 33 sites et 450 noms de domaine à faire bloquer.

LE RÉSUMÉ

On ne peut pas encore réellement parler de paix des braves, ni même de début d'ombre d'esquisse d'un accord. Il n'empêche, dans le cadre d'un conflit judiciaire qui les oppose depuis un an, l'industrie du film et de la musique et les principaux fournisseurs d'accès à l'internet ont décidé, sur la base d'une requête conjointe, de s'en remettre à la justice. Lors d'une plaidoirie qui s'est tenue mercredi matin devant le tribunal de commerce francophone de Bruxelles, Benoît Michaux, l'avocat de la Belgian Entertainment Association (BEA), qui représente les intérêts de l'industrie du film et de la musique, a résumé les positions des uns et des autres. Globalement, alors que l'on se dirigeait vers une procédure judiciaire classique et sans doute longue, la BEA et les fournisseurs d'accès à l'internet (Proximus, Telenet et VOO-Nethys et Brutélé) ont décidé de se parler et d'adapter une sorte de stratégie commune. Attention, il n'y a pas lieu de parler d'un accord. "Le législateur européen a mis en place un mécanisme qui permet de réclamer au juge national de prendre des injonctions pour ordonner aux fournisseurs de bloquer l'accès aux sites internet litigieux", a plaidé Benoît Michaux, assisté de Stéphanie Hermoye. Et c'est bien de cela qu'il s'agit.

Afin de bloquer les sites qui permettent aux internautes de télécharger du contenu de façon illégale en violation des intérêts des ayants droit, la BEA et les fournisseurs d'accès à l'internet se sont mis d'accord sur une liste de 33 sites internet et de 450 noms de domaine coupables, à leurs yeux, de faciliter les téléchargements illégaux. En réalité, et c'est sur ce seul point que porte l'accord, les différentes parties à cette procédure se sont entendues pour remettre une liste commune au juge, à charge de ce dernier de se prononcer sur l'illégalité, ou non, des sites en question.

Démarche commune

"Il y a eu une démarche commune, nous nous sommes rapprochés et nous avons pu identifier des mesures raisonnables qui peuvent être ordonnées par votre tribunal tout en étant conformes à la jurisprudence de la Cour européenne de Justice", a encore plaidé Benoît Michaux.

Cette approche commune pour lutter contre le piratage virtuel et les téléchargements illégaux est une première, un sentiment que résume l'avocat de la BEA. "Cette requête conjointe est un peu inhabituelle, les choses sont en train de changer. Il y a une certaine maturation des esprits, on se rend compte, de toutes parts, qu'il faut prendre le problème de la contrefaçon à bras-le-corps via des mesures de blocage. Il y a une vision commune sur les mesures à adopter et sur la manière d'identifier la contrefaçon", a-t-il ainsi expliqué.

Mais attention, chaque partie garde son indépendance. Il n'y a évidemment dans cette démarche aucune reconnaissance de culpabilité ou de responsabilité que ce soit. Au contraire. La directive commerce électronique du 8 juin 2000 accorde une certaine neutralité aux fournisseurs d'accès, notamment eu égard à ce qu'il se passe sur leurs propres réseaux. Si un de ces fournisseurs décidait d'intervenir lui-même et de faire cesser une pratique jugée illicite, il pourrait perdre cette neutralité et être désigné comme responsable des actes posés par les sites litigieux. "Les acteurs responsables veulent démontrer qu'il est possible d'enrayer la piraterie via le droit de la procédure", a plaidé Benoît Van Asbroeck, le conseil de Proximus et de Telenet. D'un commun accord, les fournisseurs d'accès et la BEA ont donc décidé de soumettre une liste commune au juge et de se conformer au jugement de ce dernier. Bertrand Vandevelde, le conseil de VOO, s'est également référé à la justice. Cette solution, on l'a dit, devrait permettre d'éviter une procédure longue dans une matière en perpétuelle évolution. Au demeurant, les parties ont fait savoir au juge qu'elles se réservaient le droit de se représenter devant lui au fil du temps afin d'actualiser la liste en question.

Lors de la citation en justice introduite par la BEA il y a un an, pour la Belgique, on considérait que 36% du trafic internet concernaient des sites illégaux de téléchargement. "L'industrie du cinéma, de la musique et des jeux vidéo vit des moments difficiles à cause de sites qui proposent du contenu protégé par les droits d'auteur. Cette mise à disposition du public à raison de milliards de fichiers cause un grave préjudice aux ayants droit", a encore plaidé le conseil de la BEA, appelant le juge à ordonner le blocage des sites et des noms de domaine repris dans la liste élaborée par les parties.

Le jugement devrait être rendu dans le mois.

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