La Justice belge améliore son efficacité

Le très attendu rapport de la Commission européenne pour l'efficacité de la Justice (Cepej), publié ce jeudi matin, accorde une mention "passable" à la Justice belge, peut-on conclure à l'issue de sa lecture. Ce très long rapport biennal compare tous les systèmes judiciaires des États membres de l'Union et montre à quel point ceux-ci sont disparates.

LE RÉSUMÉ

Pas autant à plaindre que sa voisine française mais largement moins bien lotie qu'aux Pays-Bas, notre Justice s'en sort plutôt bien malgré des moyens en baisse.

Au niveau du budget alloué à la Justice, la Belgique se situe dans le second quart européen avec 82,30 euros par habitant, chiffre bien supérieur à la France (65,9), comparable au Danemark (83,7) et à la traîne face aux Pays-Bas ou à l'Allemagne dont les Justices sont plus puissantes. La moyenne européenne trône à 64,50 euros/habitant, mais elle enregistre les pays de l'ancien bloc de l'Est, Russie et Ukraine comprises, dont les budgets par habitant sont très en deçà de ceux rencontrés en Occident.

Il est à noter que le budget belge baisse depuis l'arrivée de la coalition actuelle au pouvoir, en 2014. Une baisse de 10% durant toute la mandature avait été annoncée et se profile effectivement à l'orée 2019. Dans le même temps, la France, particulièrement à la traîne, a annoncé un programme d'importants investissements et voit son budget progresser.

Le Nord de l'Europe solidaire

Le rapport de la Cepej dessine des politiques judiciaires très différentes en Europe, notamment dans ses mécanismes de financement et son défraiement de l'aide juridique. Ainsi, seulement 5% du budget du système judiciaire belge sont financés par les taxes et frais, signe d'une Justice qui se veut ouverte à tous et pas seulement aux gros portefeuilles. En comparaison, 43% du budget allemand sont ainsi couverts, et même 117% du budget autrichien. Dans le sens inverse, la France, le Luxembourg et l'Espagne ont décidé de rendre gratuit l'accès au tribunal. Un choix qui a un prix.

Côté solidarité et aide juridique, on observe un important mécanisme de solidarité dans les pays du Nord de l'Europe. Ainsi, plus de 28% des budgets de la Justice de pays comme la Suède, la Norvège, l'Irlande, le Royaume-Uni ou la Finlande sont spécifiquement utilisés pour l'aide juridique, qui permet aux plus pauvres d'avoir accès à la Justice. Les Pays-Bas consacrent 22% de leur budget à ce poste. En comparaison, la Belgique (8,9%), la France (8,3%) ou l'Espagne (7,1%) apparaissent moins solidaires.

Le même tableau dispersé est observé au niveau des différents parquets d'Europe. La Belgique bénéficie ainsi de 7,6 procureurs par habitant, soit plus qu'en France (2,9), en Allemagne (6,7) ou aux Pays-Bas (5,4). Un avantage net lorsque l'on sait à quel point le parquet, qui lance et dirige les poursuites, est puissant en Belgique.

Le stock d'affaires dégonfle

Le rapport de la Cepej détermine également l'efficacité des juridictions. Et il semble qu'en Belgique, le "stock" d'affaires pendantes est en train de diminuer. Il reste élevé dans certaines juridictions, principalement à Bruxelles, au niveau de la cour d'appel et du tribunal de commerce francophone. Mais, globalement, la situation s'améliore. Ainsi, dans les contentieux civils et commerciaux, les cours d'appel résolvaient en 2016 10% d'affaires de plus qu'elles n'en recevaient, un chiffre en augmentation. En matière de justice administrative en première instance, le chiffre est encore meilleur: + 21% en 2016, bien que les dossiers prennent toujours beaucoup de temps à être traités.

Au pénal, le ratio entre les affaires portées devant le tribunal et les affaires nouvelles est par contre désespérément bas, autour de 4%, le chiffre le plus bas de toute l'Union européenne. Cela signifie que beaucoup de dossiers s'achèvent par un non-lieu ou une sanction imposée ou négociée par le procureur. Il reste du pain sur la planche.

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