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La Sablière de Mont-Saint-Guibert

24/10/1991 La Sablière de Mont-Saint-Guibert

24/10/1991 La Sablière de Mont-Saint-Guibert

Transparence suffisante

Le juge du référé se retire du jeu. L'avis de la Commission bancaire est suffisant pour conclure au provisoire que Page a exécuté son obligation générale de transparence.

Non, Jean-Louis Duplat, président de la Commission bancaire, ne viendra pas à la barre pour témoigner sur le degré de transparence apportée par les 17 feuillets produits par Page, à la suite de l'ordonnance du 9 septembre confirmée par l'ordonnance du 2 octobre - qui ordonnait à celle-ci d'informer deux actionnaires minoritaires de la Sablière du prix global pour l'acquisition à 100% de la SPRL Van Den Bossche et de la SA Entracon, et à 66% de la SA d'Exploitation de Sablières à Mont Saint-Guibert, ainsi que des composantes de la valorisation des trois sociétés. Le juge Luc Versluys, qui fait fonction de président du tribunal de Nivelles, avait en effet ordonné à Page d'apporter la preuve qu'elle avait bien exécuté l'ordonnance en produisant 17 feuillets conventionnels.

En effet, face aux vendeurs des sociétés, les frères Van Den Bossche, qui criaient au préjudice si l'ensemble des conventions était produit, notamment les pages relatives aux garanties et certaines annexes couvertes par le secret d'affaires, les deux actionnaires minoritaires prétendaient qu'il fallait tout voir pour pouvoir démasquer une éventuelle prime de contrôle, la preuve que le jeu de l'OPA sur la Sablière était faussé! Sans doute heureux de son ordonnance qui faisait jurisprudence, le président Versluys, cette fois embêté, avait soufflé à Page le nom de la Commission bancaire, "un organisme établi par la loi, au secret professionnel le plus rigide, seul recours à caractère provisoire et conservatoire". Pour le juge donc, un avis circonstancié de la Commission pouvait constituer "un ensemble de présomptions suffisantes".

AVIS SATISFAISANT

Victorieuse, Page avait ainsi apporté l'avis favorable de la Commission bancaire à l'audience du 7 octobre. Mais quelle cascade de grimaces de la part des actionnaires minoritaires, Ado Malevez et Hector De Kempeneer, à la vue de cet "avis de conformité"! La Commission bancaire se serait contentée de comparer les 17 feuillets avec le dossier d'origine qu'elle avait étudié dans le cadre de la procédure de l'OPA! Mais Page avait quand même dû attester par écrit qu'il n'existait pas d'autres éléments... Non, exigeaient ainsi les minoritaires, la Commission devait être délivrée de son secret professionnel en venant témoigner en justice!

Tenu par l'urgence et le provisoire, le président Versluys a estimé qu'il n'y avait pas lieu à "enquête" complémentaire. Il explique ainsi que la Commission "possédait dans son dossier la convention de cession et ses annexes, en totalité (ce dernier mot en gras et souligné): il ne faut pas perdre de vue que ceux qui refusent de donner les renseignements qu'ils sont tenus de fournir peuvent être poursuivis pénalement. Si quelque examen additionnel avait dû avoir lieu, la Commission s'en serait chargée. Ne l'ayant vraisemblablement pas considéré comme nécessaire, force nous est de constater que tous les éléments nécessaires ont été produits".

ÉLÉMENTS DOUTEUX...

Une ordonnance de onze pages qui referme la porte du référé, mais qui entrouve sur plusieurs paragraphes celle du fond: "Si les éléments de valorisation des trois sociétés conservent dans un certain degré de probabilité quelque imprécision, voire quelques problèmes irrésolus, si les formules des prétendus cash flows ne paraissent toujours pas avoir été nettement définies, s'il subsiste quelque question relative à la "réintégration" de la "rémunération des propriétaires" (97 millions), s'il existe un certain degré de contradiction apparente..." L'affaire de la Sablière vraiment enterrée?

Marie-Joëlle BOCQUET

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