La révision de la loi Renault est sur la table

La distribution a raté le premier train de l'e-commerce. ©© Belga

Kris Peeters avait lancé des pistes pour renforcer la Loi Renault. Les partenaires sociaux n'en ont rien fait. Le dossier est à l'examen au Conseil national du travail.

Voilà une réunion qui tombera à point nommé... La semaine prochaine, les partenaires sociaux vont reprendre les débats entamés au Conseil national du travail (CNT) sur la révision de la Loi Renault. Cela fait plus de trois mois que le dossier avait été mis au frigo. Le hasard du calendrier fait qu'il ressortira justement au moment où Carrefour lance une méga restructuration...

Cette idée de revoir la Loi Renault qui règle les modalités de la concertation sociale en cas de restructuration d'entreprise avait été mise sur la table au lendemain de l'autre bain de sang social qui a secoué la Belgique. Après l'annonce de la fermeture de Caterpillar, et la flopée de restructurations plus ou moins grandes annoncées dans d'autres secteurs (dont celle d'ING), le ministre de l'Emploi Kris Peeters (CD&V) avait mis sur la table un projet de révision de la loi. Un texte à casser dont devaient se saisir les partenaires sociaux au sein du Groupe des dix (G10).

Pour rappel, ce texte avait pour objectif d'imposer aux entreprises des contraintes supplémentaires en cas de restructuration. Dont, par exemple, le fait de communiquer, sur demande du Parlement, les informations livrées aux représentants des travailleurs lors de la 1ère phase d'information de la procédure Renault. Objectif: que les élus puissent obtenir des renseignements précis sur ce qui se passe dans l'entreprise. Une mesure somme toute assez symbolique, mais qui avait eu don d'énerver les fédérations patronales. Selon elles, cette exigence allait rallonger encore cette première phase de la procédure (qui dure généralement trois mois, mais peut s'étendre jusqu'à un an).

Annick Hellebuyck, spécialiste de la concertation sociale à la Fédération des entreprises de Belgique, rappelle ainsi que la Belgique dispose déjà d'une réglementation parmi les plus complexes et restrictives. "Sur une échelle de 1 à 6, nous avons un score très élevé: 5,13, d'après une étude de l'OCDE", dit-elle. Aucun autre pays européen ne prévoit une telle disposition. Elle pourrait donc dissuader un peu plus les investisseurs étrangers.

Parmi les autres pistes de travail données par Kris Peeters figurait aussi l'obligation de développer un plan social (financier), applicable à tous les travailleurs, y compris les intérimaires ou les consultants. Les plans actuels prévoient déjà des indemnisations financières, mais l'objectif aurait été de les renforcer. Un autre chapitre qui faisait alors caler les fédérations patronales. Il risquait en effet d'augmenter les coûts des licenciements.

Kris Peeters voulait aussi renforcer le rôle du conciliateur social durant la 1ère phase de la procédure Renault. A noter enfin que dans sa déclaration gouvernementale, le gopuvernement avait prévu de réduire la durée de la procédure. Mais aucune initiative n'a encore été prise part le gouvernement en la matière...

Ces propositions de Peeters, faites en octobre 2016, sont restées lettre morte au sein du Groupe des dix. Suite à l'AIP 2017-2018, le G10 avait décidé de créer un groupe de travail au sein du CNT. L'objectif de départ était d'aboutir à des propositions concrètes pour... juin 2017. On les attend donc encore.

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