Le temps presse pour le soutien aux centrales au gaz, affirment les producteurs d'électricité

Les entreprises actives dans la production d'électricité s'inquiètent du retard pris par le texte de loi permettant un soutien aux centrales au gaz. La Febeg craint pour l'approvisionnement.

Les producteurs d'électricité tirent la sonnette d'alarme. Le gouvernement doit avancer au plus vite sur le projet de loi qui va permettre la mise en place d'un système de soutien aux centrales au gaz - le fameux mécanisme de rémunération des capacités. "Il est essentiel que le Parlement approuve ce projet de loi très rapidement, de préférence avant la fin de l'année, et en tout cas au cours de la présente législature", plaide Marc Van den Bosch, directeur général de la Febeg, la fédération qui rassemble les producteurs d'électricité et les fournisseurs de gaz et d'électricité.

La Belgique est confrontée à un défi exceptionnel pour garantir la sécurité d'approvisionnement en électricité au-delà de 2025 - date à laquelle tous les réacteurs belges devraient être arrêtés - soulignent les représentants du secteur. Même si le projet de loi est voté avant la fin de l'année, il restera encore beaucoup de travail à accomplir avant de pouvoir lancer les premières mises aux enchères. Des enchères qui doivent permettre les investissements nécessaires, dans des centrales existantes ou nouvelles, pour s'assurer que la Belgique dispose de suffisamment de moyens de production d'électricité à l'horizon 2025.

Le projet de loi n'est en effet qu'un premier squelette, qui devra être complété par une série de textes, dont au moins un arrêté royal, pour préciser les détails du mécanisme. "Cela va nécessiter des discussions, qui pourraient être longues et difficiles, avec la Creg, le SPF Économie ou Elia", explique la Febeg.

Ensuite, il faudra encore obtenir le feu vert de la Commission européenne sur l'ensemble du dispositif. "Si le gouvernement ne s'attaque pas à ce sujet maintenant, on risque de perdre quasiment un an, souligne la Febeg, alors que le timing est déjà très serré, avec les premières mises aux enchères prévues en 2021." Et il faudra encore, pour les projets retenus, réaliser les investissements dans les temps - pas gagné, quand on sait que les dernières centrales au gaz construites aux Pays-Bas ou en Allemagne ont connu pas mal de retards.

Un dossier qui traîne

Or, au-delà de la crise gouvernementale actuelle, les nouvelles ne sont pas très bonnes. Le texte avait été adopté en première lecture par le gouvernement fédéral le 20 juillet dernier, après plus de dix réunions inter-cabinets et quelques autres péripéties.

Depuis, il a fait l'objet de discussions entre la Commission européenne et le cabinet de la ministre de l'énergie Marie Christine Marghem (MR). Et des adaptations se sont avérées nécessaires. Elles ne remettraient pas en question l'équilibre trouvé entre les partenaires de la majorité, puisqu'elles consisteraient surtout en une simplification du texte, l'Europe demandant que les détails figurent dans la suite de la procédure, nous revient-il.

Cet avant-projet de loi modifié a été présenté en seconde lecture au conseil des ministres du 23 novembre dernier. Et il y a été bloqué, avec deux autres dossiers énergétiques très importants pour le monde des entreprises, sur lesquels la N-VA a réclamé des chiffres supplémentaires: la réforme du système de dégressivité de la surcharge offshore, apprend L'Echo.

L'avant-projet de loi sur le mécanisme de rémunération des capacités doit maintenant passer au comité de concertation qui réunit le gouvernement fédéral et les gouvernements régionaux. "Une procédure normale, vu que le mécanisme de capacité peut aussi concerner, par exemple, des centrales biomasse", entend-on du côté du gouvernement. Il est à l'agenda de la réunion du 19 décembre. "Il reste donc une petite chance qu'il passe au gouvernement le 21 décembre", estime un acteur bien informé. Sauf qu'il semble que son approbation par le gouvernement fédéral est liée à celle des deux autres gros dossiers, la norme énergétique et la dégressivité de la cotisation offshore. Et là, difficile de prévoir comment vont évoluer les discussions.

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