Les entreprises US demandent une réduction de l'Isoc à 20%

AmCham Belgium réitère sa demande de réduire l'impôt des sociétés de 33,99% à 20%, voire même moins, d'ici 2020. Faute de quoi, des investisseurs risquent de quitter la Belgique.

"La plus grande menace pour la croissance économique et la prospérité belge, c'est l'imposition des sociétés qui est trop élevée." La mise en garde émane de la Chambre de Commerce américaine en Belgique (AmCham Belgium). Actuellement, les sociétés paient 33,99% d'impôt sur leurs bénéfices. Or il faudrait viser 20% voire même un peu moins, si on veut rester compétitif dans le paysage européen, préviennent les Américains.

Suite au séisme provoqué par le Brexit, ce paysage européen des grandes entreprises bouge beaucoup. "Les développements économiques et politiques internationaux créent une fenêtre d'opportunité unique. C'est le moment de mettre la Belgique sur la carte des sièges sociaux régionaux", lance Marcel Claes, patron de l'AmCham. Il appuie son discours sur une récente enquête de l'AmCham auprès de ses membres, pour la plupart des grandes entreprises américaines présentes en Belgique.

D'après cette enquête, la Belgique reste très appréciée pour sa localisation centrale en Europe, proche des institutions européennes, ainsi que pour la qualité de sa main-d'oeuvre (multilingue surtout).

Par contre, la fiscalité pose problème. Davantage même que les charges salariales pourtant très élevées également. "C'est dans les quartiers généraux que se décide la géographie des flux financiers et commerciaux au sein des grands groupes dans la perspective d'une fiscalité optimale", explique Marcel Claes.

D'autres départs en vue?

Les régimes fiscaux sont cités par 75% des répondants comme un facteur prépondérant dans l'établissement d'un siège social régional. Quant aux entreprises qui s'attendent à réduire leur ancrage belge dans les cinq années à venir, 37,5% attribuent cette décision aux régimes fiscaux défavorables.

Il y a eu la fermeture retentissante de Caterpillar, mais d'autres pourraient suivre, prévient l'AmCham. "Les informations qui nous parviennent des services de ruling ne sont pas très rassurantes", indique Marcel Claes. Une entreprise sollicite un ruling (régime fiscal sur mesure) auprès du SPF Finances, mais au moment de quitter le pays, elle doit repasser par le ruling pour régler la fiscalité à la sortie.

Au grand jeu de la concurrence fiscale, ce sont les Pays-Bas qui tirent le mieux leur épingle du jeu pour l'instant. "Les Néerlandais ont ramené l'impôt des sociétés sous les 20%, ils proposent des régimes spéciaux pour les sociétés holdings et ils ont conclu davantage de traités préventifs de la double imposition que la Belgique", observe Marcel Claes. Résultat: la plupart des grandes entreprises technologiques (Amazon, Uber, etc.) ont choisi les Pays-Bas pour y installer leur quartier général européen.

Emplois indirects

De cette enquête, il ressort également que les centres de décision sont une source importante d'emplois indirects. Pour un emploi créé au sein d'un quartier général, six autres emplois voient le jour auprès des fournisseurs et sous-traitants.

L'emplacement de ces centres décisionnels a aussi une influence majeure sur les décisions d'investissements ultérieures. Deux tiers (64%) des répondants considèrent le lieu du centre décisionnel comme important pour les décisions d'investissement ultérieures.

Reste donc plus qu'à convaincre les politiques de se retrousser les manches. Le gouvernement planche depuis de longs mois sur une réforme de l'impôt des sociétés, mais sans grand succès jusqu'ici. En cause, la volonté du CD&V d'aboutir à une réforme neutre pour les finances publiques.

Or un taux Isoc à 20% implique forcément des mesures compensatoires en rationalisant parmi les nombreuses niches fiscales, à commencer par les intérêts notionnels. "Nous ne plaidons pas en faveur de leur suppression pure et simple", nuance Marcel Claes. "Mais certaines entreprises seraient prêtes à en discuter, surtout si l'on tient compte de l'attrait déclinant des intérêts notionnels dans un contexte de taux proches de zéro."

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