Levi's attaque Hema pour contrefaçon et lui réclame 12 millions d'euros

En Belgique, Levi Strauss vend en moyenne 500.000 jeans par an. Au niveau mondial, le groupe écoule annuellement 20 millions de pantalons et consacre chaque année à cette cause un budget publicitaire de 50 millions d'euros. Pas question, dans ces conditions, de lésiner en matière de contrefaçon. La chaîne de magasins Hema pourrait bien l'apprendre à ses dépens. Levi Strauss, défendu par Thierry Van Innis, a introduit une action en cessation devant le tribunal de commerce francophone de Bruxelles à l'encontre d'Hema. L'affaire, plaidée hier matin, pourrait coûter cher à Hema. La chaîne de magasins, défendue par Eric De Gryse, est suspectée d'avoir écoulé des pantalons correspondant, aux yeux de Levi Strauss, à de la contrefaçon pure et simple.

Le résumé

Levi Strauss, qui a constaté que la chaîne de magasins Hema avait commercialisé 246.000 pantalons portant le signe distinctif propre à la marque Levi's, a intenté une action en cessation devant le tribunal de commerce francophone de Bruxelles.

Levi Strauss demande au juge de prononcer des astreintes de 10.000 euros par infraction. Et réclame des dommages et intérêts évalués à 12,3 millions d'euros.

Lourdes astreintes

Le moins que l'on puisse écrire est que les deux parties se connaissent. En 2003, Levi Strauss avait déjà accusé Hema de commercialiser des pantalons contrefaits. L'affaire s'était soldée, en 2004, par un accord à l'amiable via lequel Hema s'engageait à cesser tout acte pouvant s'apparenter à de la contrefaçon. La promesse n'a, semble-t-il, pas duré. Lors des récentes saisons vestimentaires, Levi Strauss a de nouveau constaté des faits de contrefaçon dans le chef d'Hema. Un nombre important de pantalons comportant une double courbe arquée sur la poche arrière ont été vendus dans le Benelux par les magasins Hema. On parle de plus de 246.000 pantalons, a expliqué Thierry Van Innis, hier matin lors des premières plaidoiries. Les faits incriminés auraient eu lieu au cours des années 2014, 2015 et 2016.

Estimant avoir été suffisamment conciliant dans le cadre de l'accord amiable signé en 2004, Levi Strauss a cette fois décidé de taper du poing sur la table. Dans le cadre de la demande de cessation des pantalons concernés, Levi Strauss a demandé au tribunal de déclarer une astreinte de 10.000 euros par infraction constatée. En réplique à cette demande, Hema a demandé aux juges, s'ils reconnaissent l'infraction, de limiter l'astreinte à 100 euros par cas constaté, avec un plafond d'un million d'euros.

Sûr de son fait, Levi Strauss a également décidé de réclamer des dommages et intérêts pour les contrefaçons subies. C'est en réclamant un montant de 50 euros par pantalon vendu par Hema que l'on arrive à des dommages et intérêts évalués à 12,3 millions d'euros.

"Levi Strauss utilise de façon constante un signe graphique simple pour distinguer ses produits des autres et ce, depuis 1873. Il s'agit de deux courbes qui se rejoignent au milieu de la poche arrière du pantalon et qui forment chacune une arche" a expliqué Thierry Van Innis. Selon l'avocat de Levi Strauss, l'affaire, en réalité fort simple, aurait pu être plaidée en cinq minutes. Il estime aussi que, dans le cadre de l'action en justice, "plus on va regarder, plus on va voir des différences entre les deux modèles".

Levi Strauss, qui détient plus de 5.000 marques déposées dans 181 pays, a déposé la représentation graphique litigieuse comme marque au début des années quatre-vingt, une protection qui vaut tant pour l'ensemble du territoire de l'Union européenne que pour le Benelux.

Mais le conflit pourrait porter sur bien plus que les 246.000 pantalons écoulés par Hema. En cours de procédure, Levi Strauss s'est aperçu qu'Hema avait également commercialisé des shorts pour enfants reprenant le signe distinctif propre à Levi's. Ce point fait également l'objet d'une demande dans le cadre de la procédure entamée contre Hema. Levi Strauss voudrait qu'un réviseur d'entreprises soit désigné afin de dresser un rapport concernant le nombre précis de shorts pour enfants écoulés. Hema, de son côté, estime que cette demande doit être rejetée.

Enfin, l'affaire de la compétence territoriale du tribunal de commerce de Bruxelles a été abordée par l'avocat de Levi Strauss. Ce dernier, s'appuyant sur la Convention Benelux, a estimé que le titulaire de la marque pouvait assigner partout où il y a eu un fait d'usage avant d'ajouter que l'ordre du juge vaudra pour tout le Benelux.

L'affaire a été mise en continuation. Hema, qui plaide le rejet de la demande de Levi Strauss, plaidera à la fin du mois de janvier.

Contenu sponsorisé

Partner content