Phasing out pour les ASBL provinciales wallonnes

Depuis plusieurs mois, le cabinet de la ministre des Pouvoirs locaux Valérie De Bue (MR) travaille sur une réforme des 5 provinces wallonnes. Le dossier est visiblement complexe. Et alors que la déclaration de politique régionale de la coalition MR-cdH annonçait l'été dernier qu'elle allait "analyser finement chaque compétence exercée actuellement par les provinces afin de déterminer si elle doit être octroyée à la Région, aux Communautés, aux communes ou communes associées", tout le monde se rend compte aujourd'hui qu'on ne réforme pas si facilement les provinces.

LE RÉSUMÉ

Quant au Hainaut, un scandale a poussé la province à s'interroger sur la pertinence de ses ASBL avec pour résultat d'en supprimer 21 sur les 37.

La ministre des Pouvoirs locaux veut inciter les provinces wallonnes à supprimer leurs ASBL ou les transformer en régies provinciales.

En écho à une récente étude de l'ULiège, la ministre pointe un problème de gouvernance.

Le risque de statu quo?

Une récente étude menée par le professeur Christian Behrendt de l'ULiège pour le compte de l'Association wallonne des provinces pointait de nombreux obstacles. L'option radicale analysée par l'étude, qui consisterait à supprimer les 5 provinces wallonnes et à transférer les compétences vers les autorités législatives compétentes (Région wallonne, Communauté française, pouvoir fédéral, autorités locales), semble ainsi buter sur des questions de financement au niveau de la Communauté française. Quant au réceptacle communal, l'étude estime que la charge financière est insoutenable pour lui.

Inciter à supprimer les ASBL provinciales

D'ici une décision politique sur leur avenir, les provinces vont être malgré tout appelées à améliorer leur gouvernance. La ministre De Bue doit ainsi prochainement déposer au gouvernement une mesure qui vise à réduire le nombre d'ASBL provinciales. "Le cabinet travaille sur la façon d'y arriver sans imposer cette réduction d'ASBL", explique le cabinet des Pouvoirs locaux. "Nous devons inciter les provinces à réduire le nombre d'ASBL. C'est une question de bonne gouvernance", estime encore le cabinet ministériel, qui cite en exemple le cas d'une province - sans la nommer - qui met à disposition de ses ASBL du personnel pour l'équivalent de 9.600 heures par semaine, soit 300 personnes sous un régime de 32 heures de travail.

L'étude du professeur Behrendt épinglait déjà le cas des ASBL qui "ne sont, légalement, pas tenues d'assurer la publicité de leurs débats et documents, et elles ne sont pas plus soumises à une tutelle administrative ou au contrôle de la Cour des comptes." Le cabinet De Bue semble ainsi partager cette observation et préconise de transformer les ASBL en régies provinciales. Outre un meilleur contrôle des missions, ce rapatriement de certaines activités vers des régies provinciales permet "un contrôle plus accru et une plus grande transparence", soulignait l'étude universitaire.

Une cinquantaine d'ASBL

Sans disposer d'un cadastre, on peut estimer d'après les informations transmises par les 5 provinces, qu'il existe une cinquantaine d'ASBL provinciales en Wallonie. Elles sont actives surtout dans le tourisme et la culture et permettent aux provinces de bénéficier des mesures d'aide à l'emploi à travers les points APE. En outre, comme dans le Brabant wallon, certaines ASBL provinciales, "sont maintenues non par choix mais par contrainte externe".

Tout comme Liège, la province de Namur insiste pour dire qu'il n'existe pas "un problème de gouvernance avec ces ASBL". Namur se dit néanmoins favorable à la piste de la régie provinciale à condition "que cela ne provoque pas une perte importante de recettes". En province du Luxembourg, si on souligne que "la transformation en régie, voire en simple service provincial fonctionnel, est envisageable pour les ASBL pour lesquelles la province est le seul membre de référence, ce qui viserait une ASBL provinciale pure", on rappelle que d'autres ASBL ont la particularité d'avoir différents actionnaires.

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