Quatre milliards de pots-de-vin pour les fonctionnaires, vrai ou faux ?

Quatre milliards d'euros! C'est le montant annuel en pots-de-vin qu'encaissent les fonctionnaires en charge des travaux publics. La presse s'est largement fait l'écho vendredi de cette information lâchée par l'inspecteur de police, Paul Meulemans. Il vient d'être admis à la retraite après une carrière à l'Office Central pour la Répression de la Corruption (OCRC), un service spécialisé de la police qui assiste le Parquet fédéral.

LES FAITS

Le calcul est simple. Chaque année en Belgique, les pouvoirs publics dépensent pour 20 milliards d'euros en travaux publics. En raison d'irrégularités en tout genre, la surfacturation atteint en moyenne 20%. Ce qui signifie que 4 milliards d'euros disparaissent dans les poches de fonctionnaires et d'entrepreneurs corrompus. Le problème serait le plus aigu à l'échelon local et pour les petits contrats. Paul Meulemans ne mâche pas ses mots à l'encontre des fonctionnaires en charge des travaux publics, qu'il classe en trois catégories. "Un tiers travaille de manière scrupuleuse et honnête, un tiers signe tout ce qui passe sans se poser de questions, un dernier tiers se remplit les poches au passage."

LE DÉCODAGE

Quel crédit faut-il accorder à un montant aussi important? On rappellera que 4 milliards d'euros, ce n'est pas rien, c'est environ 1% du PIB de la Belgique.

Le calcul est sans doute un rien simpliste. En octobre 2013, la société de consultance PwC a réalisé une étude sur "le coût de la corruption dans les marchés publics". L'étude portait sur 8 pays européens, mais pas sur la Belgique. Il en était ressorti que la perte directe d'argent public rencontrée dans les cas de corruption avérée et les cas "gris" (pour lesquels les preuves sont plus faibles) représente 18% du total des budgets des projets concernés. Sur ces 18%, 13% sont imputables à la corruption. Les 18% s'appliquent donc aux dossiers suspects et non à tous les dossiers.

Ceci étant, il ne faudrait surtout pas minimiser la situation. François Vincke, avocat belge et responsable de la section anticorruption de la Chambre de Commerce internationale à Paris, rappelle que la Belgique reste relativement mal cotée par l'ONG spécialisée Transparency International. "La situation n'évolue pas beaucoup. Nous avons des règles et des garde-fous, mais les résultats sont décevants en termes de poursuites et de condamnations. Quant aux entreprises, elles ne sont pas assez proactives en matière de prévention", regrette-t-il.

"J'avoue que cette absence de progrès de la part de la Belgique m'intrigue un peu", renchérit Michael Clarke, directeur de la branche belge de Transparency International. "Il suffit de voir l'état du réseau routier en Belgique pour se rendre compte qu'il y a des petits problèmes."

À quoi ou à qui faut-il imputer ce manque de résultats au niveau répressif ? "Manque de moyens au niveau de la police et de la Justice, manque de volonté politique aussi", répond François Vincke. À cet égard, il juge déplorable que l'on ait enterré le Conseil supérieur de contrôle dans la foulée de l'affaire Agusta. Créé en 1910, c'était le plus ancien service anti-corruption au monde. Cet organisme, dont la disparition a été voulue par l'ensemble des partis politiques, a été remplacé par l'OCRC.

Rudy Hoskens, associé chez PwC et coauteur du rapport de 2013, distingue pour sa part des raisons d'espérer. "Le cadre régulatoire est de plus en plus contraignant. De plus, la corruption est de moins en moins acceptée socialement." Encore distingue-t-il sur ce plan une ligne de fracture entre le nord et le sud de l'Europe. "Même entre la Flandre et la Wallonie, j'observe des différences de mentalités."

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