Un cheminot gagne 2 fois en justice contre la SNCB

Première victoire pour les cheminots et l'ASBL Metisp, engagés dans une action juridique pour contester les nouvelles dispositions de HR Rail (employeur des agents de la SNCB), sur les accidents du travail. La cour du travail de Liège a condamné HR Rail qui ne veut pas reconnaître l'accident dont a été victime M. B. conformément à la loi du 3 juillet 1967, le privant ainsi d'une indemnisation en bonne et due forme. "Il y a lieu d'appliquer la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public à l'accident du travail dont l'intimé (l'agent de la SNCB, NDLR) a été la victime en date du 3 octobre 2013", lit-on dans le jugement du 21 novembre 2017. L'agent travaille dans un atelier de maintenance de trains où il s'était blessé au genou. Il a eu plusieurs jours d'incapacité de travail et de gros frais médicaux.

Pour le juge, les faits postérieurs à l'accident ne changent rien (création de HR Rail en janvier 2014, etc.). La loi du 20 décembre 2016 qui autorise l'employeur des cheminots de la SNCB à durcir les conditions de reconnaissance des accidents du travail ne peut pas non plus s'appliquer dans le cas d'espèce.

Sur la base de cette loi, HR Rail a ajouté une nouvelle condition qui demande à l'agent victime d'un accident sur le lieu de travail d'apporter la preuve que l'accident n'est pas lié à son organisme (défaillance physique par exemple). Metisp a introduit un recours en annulation devant la cour constitutionnelle de certains articles de la loi du 20 décembre 2016 portant des dispositions diverses en matière sociale. L'arrêt du tribunal confirme un premier jugement qui avait déjà débouté HR Rail en donnant raison à l'agent. Mais l'employeur des cheminots est allé en appel. HR Rail va en cassation.

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