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VOO et Telenet en justice contre l'ouverture du câble

Les câblo-opérateurs intentent des actions conjointes devant la cour d'appel de Bruxelles

VOO et Telenet ont joint le geste à la parole. Les deux câblô-opérateurs viennent de déposer deux recours distincts devant la Cour d'Appel du tribunal de Bruxelles en suspension et en annulation de la décision du régulateur des télécoms - l'IBPT - et des régulateurs communautaires - le CSA (Communauté française), le VRM (Flamande) et le Medienrat (germanophone) - d'ouvrir le réseau câblé belge à la régulation.

L'acte était attendu tant les deux câblo-opérateurs avaient critiqué la mesure qui risque d'impacter directement leurs résultats. Elle offre en effet la possibilité à d'autres acteurs du marché, tels que Mobistar ou Billi, d'utiliser leurs infrastructures pour proposer de la télévision et de l'internet haut débit.

Dans la forme, VOO et Telenet ont décidé de séparer leurs griefs. Le recours de VOO a été introduit le 26 juillet. "Il comporte une centaine de points juridiques détaillés", nous indique Daniel Weekers, directeur de la stratégie de l'opérateur.

Sur le fonds, le câble remarque que le projet de décision des régulateurs avait fait face à certaines réserves de part de la Commission Européenne. "Ces constatations étaient importantes mais les organes de régulation belges n'ont quasi apporté aucune correction au texte. La décision d'ouvrir le réseau de télévision analogique à la concurrence et à Belgacom va, notamment, nous obliger à investir dans une technologie qui ne représente pas l'avenir et dont nous nous efforçons de diminuer l'empreinte".

Sur la forme, VOO considère que les nouvelles règles sur le marché créent un déséquilibre entre câblodistributeurs et opérateurs de téléphonie mobile. "Si on part du postulat que pour favoriser une plus large concurrence sur le marché du quadruple play, il faut réguler le câble, pourquoi n'agit-on pas de la même manière sur le segment de la téléphonie mobile où chaque opérateur est libre de sceller les accords qui l'arrangent?", approfondit Daniel Weekers qui estime à entre 65 et 250 millions d'euros le coût de l'ouverture à la régulation pour le câble wallon. "De l'argent que nous ne pourrons pas placer dans l'amélioration de l'infrastructure."

Dynamiser le marché

Du côté du régulateur fédéral, on se montre confiant face au discours avancé par VOO et Telenet. "L'analyse du marché a été entamée en 2007. Elle est fournie. Elle a pris le temps de se construire. L'Europe, dans son rapport, n'a jamais remis en cause le constat que Telenet, Voo et consorts ont des positions dominantes sur leurs marchés régionaux respectifs et ce tant dans le domaine de la télévision que de l'internet haut débit via le câble. On ne parle pas de 'veto'. L'avis de la Commission européenne portait sur certains remèdes portant sur une partie du marché de la télévision. Nous avons formulé des réponses argumentées", constate son président Luc Hindryckx.

L'IBPT s'appuie sur le feedback des différentes instances de contrôle et des observateurs du marché pour soutenir une décision "positive et élégante par rapport à la réalité du marché belge des services de télécommunications, au contexte qui prévalait".

"Le but premier en soumettant le câble - tout autant que le réseau VDSL de Belgacom - à la régulation était de créer une nouvelle dynamique. Il est atteint: en accédant à la télévision digitale de manière régulée, les opérateurs alternatifs obtiennent la chance de développer leurs services dans une juste concurrence, à services égaux. À eux de jouer", conclut Luc Hindryckx.

La cour d'Appel de Bruxelles à six mois pour se prononcer, en suspension, de la décision des organes de régulation.

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