Fiscalité de l'épargne : on progresse

Les ministres des Finances européens (Ecofin) se penchent ce mercredi sur un rapport intérimaire de la Commission concernant l'efficacité de la directive sur la fiscalité de l'épargne. Suite au scandale de fraude fiscale au Liechtenstein, l'Allemagne avait insisté pour que la directive soit évaluée et revue. Une des principales questions porte sur l'extension du champ d'application de la directive aux personnes morales, dont les fondations utilisées pour les montages fiscaux au Liechtenstein. Il est aussi question d'une meilleure définition des fonds et véhicules d'investissement. Le rapport définitif de la Commission est attendu pour septembre prochain. Après quoi la discussion politique pourra entrer dans le vif du sujet. r J.-P. B.

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