lu pour vous

Les sûretés se subdivisent traditionnellement en deux groupes selon qu'elles sont personnelles ou réelles. Ce volume parcourt neuf années (1994-2002) de jurisprudence dans la matière des privilèges, du gage, du droit de rétention ainsi que des hypothèques. L'auteur, Jean-Luc Ledoux, actuaire, notaire et professeur à l'UCL, y a recensé plus de 430 décisions publiées. Il fait le point en décrivant les solutions apportées par les cours et tribunaux, les assortissant de commentaires, avec des références à la doctrine récente.

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