notionnels La fin d'un cumul

Les sociétés ne pourront plus cumuler la déduction des revenus définitivement taxés (RDT) et celle des intérêts notionnels. Jusqu'ici, elles pouvaient faire "coup double" sur les parts détenues en placement de trésorerie qui pouvaient émarger aux RDT et aux fonds propres concernés par les "notionnels". Il fallait qu'elles représentent plus de 2,5 millions d'euros et qu'elles soient détenues sur plus d'un an. À partir de 2014, ce cumul sera interdit. La déduction RDT sera privilégiée, et ce n'est que si ces fonds ne satisfont pas aux conditions des RDT qu'ils pourront être repris dans la base de calcul des intérêts notionnels. Le gouvernement attend une recette de 30 millions d'euros de cette mesure dès 2013.

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