Six pays s'unissent pour améliorer la coopération judiciaire

La Belgique et cinq pays sont les membres fondateurs du Réseau européen des services d'inspection de la Justice, lancé cette semaine à Bruxelles. Objectif: accélérer l'entraide judiciaire qui pêche, parfois, au détriment des citoyens.

Les entreprises et les particuliers connaissent la chose: il est long et périlleux d'engager des poursuites judiciaires civiles à l'étranger. Faire appliquer un jugement de garde d'enfant, obtenir une récupération de créance peut vite devenir un enfer. Le droit européen existe et protège, mais il est imparfaitement mis en oeuvre, souvent par manque de connaissance de la part des magistrats et avocats.

Six pays européens - Belgique, Italie, France, Espagne, Portugal et Roumanie - ont officiellement lancé, en séminaire, ce début de semaine à Bruxelles, le projet du Réseau européen des services d'inspection de la justice. En Belgique, c'est le Conseil supérieur de la justice (CSJ) qui se charge du suivi du dossier. Concrètement, chaque groupe d'inspection ira auditer ses voisins afin d'identifier et promouvoir les bonnes pratiques. Et aider les instances européennes à améliorer l'entraide judiciaire entre pays.

Tout ceci peut paraître bien obscur mais les conséquences de la situation actuelle peuvent être fâcheuses. Ainsi, le but est d'améliorer l'application entre ces six pays des injonctions de payer, du règlement des petits litiges, de l'obtention de preuves ou de la notification des actes judiciaires. "C'est la première fois que six pays s'accordent pour voir comment travaille chacun. Chaque pays sera audité durant deux ans, afin que l'on puisse comprendre pourquoi les outils du droit européen qui existent sont si peu utilisés par les juges nationaux, et comment y remédier", observe Magali Clavie, présidente de la commission d'avis et d'enquête du CSJ, qui évoque comme explication des "problèmes de formation ou de méconnaissance" dans le chef de certains magistrats ou avocats.

Deux années d'audit

Ce projet, financé par l'Union européenne via un programme décidé par la Commission fin 2018, va d'abord s'intéresser à la justice française et terminera par la justice belge. Ses résultats sont attendus d'ici deux ans.

Son objectif, à terme, est aussi de permettre à la Commission européenne de disposer de nouveaux outils statistiques pour évaluer la coopération judiciaire entre pays. "Ce type d'audit est, d'ordinaire, réalisé par des sociétés privées. Cette fois-ci ce sont des instances publiques qui le mènent", se félicite Magali Clavie.

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