25% de déductibilité en plus pour les frais professionnels de 2006

Les montants sont plus larges qu'annoncé en mars pour garder une marge de manoeuvre.

(l'écho) Seconde étape pour augmenter la déductibilité des frais professionnels forfaitaires. Vendredi, l'avant-projet de loi est passé au Conseil des ministres. La déductibilité des frais professionnels forfaitaires concerne ceux qui ne déclarent pas leurs frais réels. On saura la semaine prochaine, lors du contrôle budgétaire, jusqu'à combien on pourra dorénavant déduire.

Le ministre des Finances, Didier Reynders, prévoit la possibilité d'augmenter de 25% les 4 tranches de revenus concernées. Attention: on parle de 25% sur les 25-15-5-3% existants. Ce qui est un peu plus qu'annoncé en mars pour les premières tranches. Le ministre pense aussi augmenter de 25% le plafond de la déductibilité forfaitaire maximale autorisée pour atteindre 4.000 euros non indexés. En mars, on parlait de 3.328 euros.

Le ministre Reynders prévoit également la possibilité de fixer un montant minimal de frais déductibles, ce qui permettrait d'aider les revenus les plus bas. Le PS suggérait de fixer ce montant à 2.471 euros.

Le texte est envoyé pour avis au Conseil d'état avant d'être définitivement adopté. Le gouvernement fixera les montants en fonction du contrôle budgétaire. Ensuite, le texte sera envoyé au Parlement pour être voté juste avant les vacances parlementaires.

L'augmentation entrera en vigueur pour l'année d'imposition 2006 et sera intégré dans le calcul du précompte professionnel dès décembre. Le gouvernement se laisse l'occasion de revoir en 2007 une nouvelle hausse de déductibilité. Tout en restant dans la limite fixée des 25%. Et ce par arrêté, sans devoir modifier la loi de base.

(photo belga)

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