Accord des 27 sur les taux de TVA réduits

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Les États membres pourront à l'avenir appliquer des taux réduits sur une série de nouveaux services, notamment la restauration, en vertu d'un compromis qui accède à une vieille revendication franco-belge.

Bruxelles (L'Echo) - Les ministres européens des Finances sont parvenus hier à un accord sur les taux réduits de TVA. Les États membres pourront à l'avenir appliquer des taux réduits sur une série de nouveaux services, notamment la restauration, en vertu d'un compromis qui accède à une vieille revendication franco-belge.

L'accord, qui doit encore être coulé sous une forme juridiquement contraignante, met un terme à des années de discussions ardues. Il pérennise la dérogation provisoire dont bénéficiaient déjà certains services à haute intensité de main d'oeuvre, comme la réparation de vélos et de vêtements, ainsi que les salons de coiffure.

Il introduit en sus de nouveaux secteurs d'activités jugés propices à l'emploi : le lavage de vitres, l'entretien des maisons privées et surtout la restauration. La Belgique et la France réclamaient depuis des années de pouvoir appliquer un taux réduit sur la restauration, à l'instar d'autres États membres qui, pour des raisons historiques, y sont déjà autorisés.

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