BHV: la chronologie depuis juin 2007

Le médiateur désigné par le Roi, Jean-Luc Dehaene, devrait formuler dans les jours qui viennent une proposition de solution dans le dossier de Bruxelles-Hal-Vilvorde, et peut-être dans d'autres dossiers institutionnels.

 Les problèmes communautaires empoisonnent la vie du gouvernement fédéral depuis les élections du 10 juin 2007. Vous trouverez ci-dessous la chronologie des principaux événements.

- 10 juin 2007: à l'issue des élections législatives, le CD&V allié aux nationalistes de la N-VA redevient le premier parti de Belgique en décrochant 30 sièges à la Chambre. Les libéraux ont limité les pertes qu'on leur prédisait et, ensemble, MR et Open Vld constituent la plus grande famille politique du pays. Progressant en voix mais régressant en sièges, le MR a supplanté le PS en devenant le premier parti francophone. Les socialistes, au sud et surtout au nord du pays, sont les grands perdants du scrutin. En Flandre, les populistes de la Lijst Dedecker font irruption en décrochant 5 sièges.

- 11 juin: le sp.a, marqué par sa lourde défaite, fait savoir qu'il choisit d'ores et déjà de siéger dans l'opposition.

- 13 juin: le Roi nomme le président du MR, Didier Reynders, informateur. M. Reynders n'a pas caché que sa préférence allait à une majorité de centre-droit.

- 4 juillet: l'informateur remet son rapport intitulé "Développer, rassembler, protéger".

- 5 juillet: le Roi confie à l'ancien premier ministre, Jean-Luc Dehaene (CD&V), une mission de médiation et de négociation.

- 15 juillet: M. Dehaene est déchargé de sa mission, prématurément, diront certaines sources. L'intéressé n'aurait guère apprécié qu'Yves Leterme travaille dans son dos. Il conclut toutefois que la voie est ouverte pour constituer une majorité orange-bleu (libéraux et sociaux-chrétiens). Dans la foulée, M. Leterme est nommé formateur. Il lancera les négociations de l'orange bleue associant le CD&V/N-VA, le cdH, le MR et l'Open Vld.

- 23 août 2007: les antagonismes entre les partis flamands et les partis francophones sur les dossiers communautaires apparaissent pour la première fois insurmontables et contraignent Yves Leterme à sa première démission, en tant que formateur.

- 29 août 2007: le président de la Chambre, Herman Van Rompuy (CD&V), endosse les habits de l'"explorateur" pour tenter de trouver une solution à la crise.

- 29 septembre 2007: M. Leterme est à nouveau désigné formateur. Les négociateurs de l'orange bleue engrangeront des accords partiels sur les dossiers socio-économiques mais ne progresseront pas dans les dossiers communautaires.

- 7 novembre 2007: la Commission de l'Intérieur de la Chambre approuve la proposition de loi flamande scindant l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Avant le vote, les députés francophones quittent la séance et dénoncent la "gifle" flamande. Les négociations seront suspendues.

- 8 novembre 2007: le Roi demande aux présidents de la Chambre et du Sénat, Herman Van Rompuy (CD&V) et Armand De Decker (MR) de prendre "une initiative afin d'entamer un dialogue sur la poursuite de l'élaboration équilibrée des institutions et un renforcement de la cohésion entre les communautés".
Le duo des réconciliateurs entre en scène. Ils recommanderont la mise sur pied d'une Convention composée de parlementaires et de membres des gouvernements régionaux et communautaires.

- 9 novembre 2007: le parlement de la Communauté française approuve une motion en conflit d'intérêts après le vote intervenu sur BHV et gèle de la sorte le dossier pendant plusieurs mois.

- 26 novembre 2007: trois partis de l'orange bleue (MR, cdH et Open Vld) acceptent le principe de confier la préparation de la réforme de l'Etat à la Convention. Mais le CD&V et la N-VA renâclent: ils attendent plus des francophones. M. Leterme posera trois questions aux partis autour de la table, relatives au cadrage des négociations sur la réforme. Il met en particulier la pression sur le cdH.

- 1er décembre 2007: devant le blocage, M. Leterme présente pour la deuxième fois sa démission. La Belgique n'a toujours pas de nouveau gouvernement.

- 3 décembre 2007: le Roi demande au premier ministre démissionnaire Guy Verhofstadt (Open Vld) de l'informer à bref délai des moyens pour sortir de l'impasse.

- 17 décembre 2007: le Roi nomme M. Verhofstadt formateur. Il est chargé de mettre sur pied un gouvernement intérimaire qui s'occupera des affaires urgentes et lancera les discussions sur la réforme de l'Etat. Il fera monter le PS dans les négociations dont les socialistes étaient exclus depuis le 10 juin. La participation du cdH suscite en revanche la polémique: le MR n'en voit plus l'utilité dès lors que les socialistes ont été remis en selle mais le PS et le CD&V soutiennent les démocrates-humanistes.

- 20 décembre 2007: le Roi nomme Guy Verhofstadt premier ministre d'un gouvernement composé de 5 partis: l'Open Vld, le MR, le CD&V, le cdH et le PS. MM. Reynders et Leterme sont vice-premiers ministres et ministres des Réformes institutionnelles. La N-VA ne votera pas la confiance à ce nouvel exécutif.

- 15 janvier 2008: le groupe "Octopus" chargé de se pencher sur la réforme de l'Etat est officiellement installé. Il est composé de représentants du CD&V/N-VA, du cdH, du MR, de l'Open Vld, du PS, du sp.a/Spirit, d'Ecolo et de Groen!. Les vice-premiers ministres Didier Reynders et Yves Leterme en assurent la présidence. Un "comité des sages" est constitué au sein de ce groupe.

- 14 février 2008: M. Leterme est hospitalisé d'urgence. Le ministre Jo Vandeurzen (CD&V) reprend ses attributions.

- 25 février 2008: le groupe Octopus approuve l'accord auquel est parvenu le comité des sages sur un "premier paquet" de transferts de compétences. La date du 15 juillet est évoquée pour la première fois dans l'exposé des motifs de la proposition de loi qui concrétise ce premier paquet. "Le gouvernement est invité à faire une déclaration à la Chambre des représentants avant la mi-juillet sur le contenu du second paquet. Les textes de loi nécessaires y seront adjoints afin de les approuver avant les vacances parlementaires", dit le texte.

- 28 février 2008: M. Leterme quitte l'hôpital.

- 18 mars 2008: les 5 partis concluent l'accord de majorité du gouvernement définitif. M Leterme succède à M. Verhofstadt et devient premier ministre. La N-VA ne participera pas à ce gouvernement mais votera la confiance.

- 11 avril 2008: les bourgmestres non nommés de Crainhem, Wezembeek et Linkebeek envoient un nouvel acte de candidature à leur nomination.

- 8 mai 2008: le dossier BHV revient à la Chambre après qu'a expiré, sans donner de résultat, la procédure en conflit d'intérêts initiée par le parlement de la Communauté française. A l'issue d'une longue séance, la proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée. Son parcours est toutefois paralysé une nouvelle fois le lendemain par le vote d'une motion en conflit d'intérêts par le parlement francophone bruxellois.

- 13 et 14 mai 2008: une délégation du Congrès des pouvoirs locaux du Conseil de l'Europe mène une mission d'enquête en Belgique après la non-nomination des trois bourgmestres. Elle est dirigée par le Français Michel Guégan. Le 27 mai, il épingle 5 manquements à la Charte de l'autonomie locale.

- 3 juin 2008: l'Octopus bis ou Heptapus (le sp.a s'est retiré des discussions) commence ses travaux -avec beaucoup de retard, regretteront certains- en vue d'aboutir à un accord ou du moins d'accoucher d'une déclaration le 15 juillet.

- 18 juin 2008: les négociations à proprement parler commencent. Deux groupes de négociateurs présidés chacun par M. Leterme sont mis sur pied, l'un sur l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, l'autre sur la réforme de l'Etat. Le blocage complet dans le premier groupe empêchera rapidement les négociations sur les autres thèmes de progresser.

- 14 juillet 2008: à la veille de la déclaration à la Chambre, le blocage est total au sein du groupe Heptapus. Le premier ministre avance une ultime proposition: celle d'un dialogue de communauté à communauté, que présideraient les ministres-présidents Rudy Demotte (PS) et Kris Peeters (CD&V). Les francophones suggèrent que Didier Reynders, devenu le président du premier parti au sud du pays, soit l'interlocuteur de M. Peeters, et que Bruxelles soit associée aux travaux. L'idée ne passe pas au sein du cartel du premier ministre. Dans la soirée, il présente sa démission au Roi qui tient la décision en suspens.

- 15 juillet 2008: le cartel CD&V/N-VA appelle les francophones à prendre leurs responsabilités et leur demande des "garanties fortes" dans le cadre de la réforme de l'Etat.

- 16 juillet 2008: le parlement wallon vote une résolution affirmant les Régions comme fondements du fédéralisme belge, prônant la solidarité entre la Wallonie et Bruxelles par le biais de la Fédération Wallonie-Bruxelles et soutenant l'élargissement de la Région bruxelloise. Il pose aussi des balises aux discussions sur la réforme de l'Etat: maintien de la solidarité interpersonnelle, par le biais de la sécurité sociale, et de la solidarité interrégionale, par le biais des lois de financement.

- 17 juillet 2008: le Roi refuse la démission d'Yves Leterme et confie à trois médiateurs la mission d'examiner de quelle manière des garanties peuvent être offertes pour entamer d'une manière crédible un dialogue institutionnel. Ces trois médiateurs sont deux francophones, François-Xavier de Donnéa (MR) et Raymond Langendries (cdH), et un germanophone, Karl-Heinz Lambertz (PS), ministre-président.

- 18 juillet 2008: le parlement bruxellois adopte une résolution exigeant la présence de la Région bruxelloise en tant que telle autour de la table des négociations institutionnelles. Le chef de groupe CD&V s'abstient.

- 23 juillet 2008: à l'issue d'une rencontre avec les trois médiateurs, le sp.a annonce qu'il est disposé à participer au dialogue de Communauté à Communauté.

- 31 juillet 2008: les trois médiateurs font rapport au roi qui prolonge leur mission et attend un nouveau rapport à la mi-septembre. Ils citent quatre acquis au terme de la première phase de leur mission, notamment le fait que tous les interlocuteurs se sont dits prêts à un "dialogue interinstitutionnel" qui doit mener à une réforme de l'Etat approfondie.
Le cartel CD&V/N-VA regrette que les trois médiateurs n'aient toujours pas donné aux partis flamands les garanties qu'ils réclament. Le cartel énumère ses sept exigences, notamment un Etat confédéral où les entités fédérées jouent un rôle primordial, un dialogue de Communauté à Communauté conduit par les ministres-présidents des deux grandes communautés linguistiques, des résultats avant les élections de 2009 et la poursuite du processus parlementaire de la proposition de loi scindant Bruxelles-Hal-Vilvorde, sans initiative du gouvernement dans ce dossier.
La N-VA estime que les "jeux sont faits" mais elle ne souhaite pas sortir de la majorité au beau milieu des vacances. Elle tiendra un congrès le 21 septembre.

- 19 septembre 2008: les trois médiateurs remettent leur rapport final au Roi. Ils estiment qu'un consensus est possible sur certains points: une réforme approfondie et équilibrée conduisant à un rééquilibrage du centre de gravité institutionnel, notamment en attribuant une autonomie accrue aux entités fédérées. La structure de dialogue qui sera mise sur pied devra partir d'une page blanche, sans tabous ni préalables. Elle comprendra 6 délégués francophones et 6 délégués néerlandophones, les parties constituant leur délégation comme elles l'entendent. BHV ne figurera pas à l'ordre du jour de ses travaux. Il est prévu qu'un autre cadre de négociation sera mis sur pied au moment approprié.
Le soir même, la N-VA juge le rapport insuffisant. Et à l'issue d'une réunion, le gouvernement flamand demande des éclaircissements avant de décider d'une éventuelle participation à cette structure.

- 21 septembre 2008: réunie en congrès, la N-VA décide ne plus soutenir la majorité fédérale et de ne pas participer au dialogue communautaire. Le soir, le CD&V tient une réunion de crise: le cartel reste soudé, affirment Kris Peeters et la présidente Marianne Thyssen.

- 22 septembre 2008: Geert Bourgeois, ministre N-VA du gouvernement flamand, quitte l'exécutif. Le gouvernement flamand marque son accord au lancement du dialogue communautaire. De son côté, le cartel est mort dans les faits au niveau fédéral et communautaire, fait savoir le président de la N-VA, Bart De Wever. Il subsiste en revanche au niveau local.

- 23 septembre 2008: l'assemblée générale du CD&V confirme la fin du cartel avec la N-VA formé en 2004 par Yves Leterme alors président. Du même coup, le gouvernement fédéral perd sa majorité à la Chambre dans le groupe linguistique flamand.

- 8 octobre 2008: le groupe des 12 personnalités qui participeront au dialogue institutionnel est officiellement installé. Il est co-présidé par le président du Sénat, Armand De Decker (MR), et le ministre-président flamand, Kris Peeters (CD&V). Y participent Philippe Moureaux (PS), André Antoine (cdH), Jean-Claude Marcourt (PS), Marcel Cheron (Ecolo), Olivier Maingain (FDF), Frank Vandenbroucke (sp.a), Guy Vanhengel (Open Vld) ou encore Steven Vanackere (CD&V). Les travaux s'enliseront rapidement.

- 26 novembre 2008: soutenu par son gouvernement, le ministre flamand des Affaires intérieures, Marino Keulen (Open Vld), refuse une nouvelle fois de nommer les bourgmestres de Crainhem, Wezembeek et Linkebeek. Sans "faits nouveaux", il ne changera pas d'attitude. Le dialogue est suspendu de facto.

- 2 décembre 2008: le Congrès des pouvoirs locaux du Conseil de l'Europe adopte une résolution visant à entreprendre un monitoring général de la Belgique sur les questions de démocratie locale. Il approuve également une recommandation demandant aux autorités belges d'encourager le ministre flamand des Affaires intérieures à nommer les trois bourgmestres.

- 4 décembre 2008: Armand De Decker lance un appel à reprendre le dialogue, en vain.

- 19 décembre 2008: pris dans la tourmente du "Fortisgate", le premier ministre Yves Leterme démissionne à la suite d'une lettre adressée par le président de la Cour de cassation, Ghislain Londers, au président de la Chambre, Herman Van Rompuy (CD&V). Le premier magistrat du pays y fait état de pressions exercées sur la justice dans cette affaire. Le vice-premier ministre et ministre de la Justice, Jo Vandeurzen, de même que la ministre des Entreprises publiques, Inge Vervotte, quittent également le gouvernement.

- 22 décembre 2008: le Roi confie à l'ancien premier ministre Wilfried Martens (CD&V) une mission d'exploration en vue de trouver une solution à la crise politique.

- 28 décembre 2008: Wilfried Martens est déchargé de sa mission. Herman Van Rompuy (CD&V) est nommé formateur.

- 30 décembre 2008: le gouvernement dirigé par Herman Van Rompuy prête serment.

- 31 décembre 2008: la déclaration gouvernementale lue par le premier ministre Herman Van Rompuy à la Chambre rappelle qu'il faut une réforme de l'Etat. Dans ce cadre, il est important de relancer le dialogue communautaire et de conclure des accords partiels dans certains domaines comme le marché du travail, précise la déclaration. BHV doit quant à lui être confié à un groupe à constituer au sein du comité de concertation en vue d'aboutir à une solution. Les conclusions de ce groupe devront être examinées et mises en oeuvre dès l'été 2009. La crise économique frappe alors de plein fouet la Belgique et ce chapitre de la déclaration passe au second plan.

- 9 janvier 2009: le gouvernement flamand annonce qu'il ne participera pas au groupe de travail sur BHV.

- 14 janvier 2009: le parlement wallon enclenche une procédure en conflit d'intérêts pour prolonger le gel de la proposition flamande scindant BHV.

- 16 janvier 2009: le comité de concertation prend acte de la création du groupe de travail chargé d'élaborer des propositions de solution au problème de BHV. Il sera composé de huit parlementaires, parmi lesquelles Philippe Moureaux (PS), Francis Delperée (cdH), Olivier Maingain (MR) et Christos Doulkeridis (Ecolo). Du côté flamand, seuls le CD&V et l'Open Vld y participent mais n'envoient aucune personnalité de poids.

- 16 février 2009: Kris Peeters juge que le dialogue communautaire n'a plus de sens. Il invoque des déclarations du président du MR, Didier Reynders, selon lesquelles aucun texte ne serait voté avant les élections régionales, et du président du FDF, Olivier Maingain, qui n'entend pas approuver le premier paquet de réformes institutionnelles si les trois bourgmestres ne sont pas nommés.

- 3 mars 2009: le CD&V annonce qu'il renonce à participer au groupe de travail BHV.

- 31 mars 2009: les trois bourgmestres non nommés relancent le carrousel: ils font savoir qu'ils enverront à Marino Keulen un nouvel acte de candidature à leur nomination.

- 7 juin 2009: les élections régionales confirment en Flandre le leadership du CD&V. Elles donnent également lieu à une percée inattendue de la N-VA, qui recueille 13 pc des voix, alors que l'Open Vld est à nouveau en baisse. Le 10 juillet, un nouveau gouvernement est constitué, associant le CD&V, la N-VA et le sp.a. Kris Peeters est reconduit au poste de ministre-président. Geert Bourgeois (N-VA) reçoit les Affaires intérieures. Du côté francophone, le PS, Ecolo et le cdH plantent l'Olivier à Bruxelles et en Wallonie. Le MR est renvoyé dans l'opposition dans les Communautés et Régions pour 5 années supplémentaires.

- 26 octobre 2009: d'abord désireuse de ne pas s'immiscer dans un problème qui ne la concerne pas, la Communauté germanophone finit par enclencher à son tour une procédure en conflit d'intérêts pour geler la proposition flamande scindant BHV.

- 19 novembre 2009: les chefs d'Etat et de gouvernement choisissent Herman Van Rompuy pour présider le Conseil européen. Sa succession est ouverte. La question des problèmes communautaires, toujours en rade, se pose.

- 20 novembre 2009: le Roi charge Wilfried Martens d'"accompagner une transition rapide et efficace". Cette mission comprend en particulier "la définition d'une procédure pour la négociation du problème institutionnel".

- 24 novembre 2009: l'ancien premier ministre Jean-Luc Dehaene (CD&V) est chargé par le Roi du dossier communautaire. Il doit "faire une proposition de fond au premier ministre et aux présidents des partis de la majorité qui mèneront la négociation sur des problèmes institutionnels et en particulier celui de Bruxelles-Hal-Vilvorde". Il commencera une série de contacts et entretiens bilatéraux au mois de décembre, dans la plus grande discrétion.

- 25 novembre 2009: Yves Leterme est nommé premier ministre.

- 9 mars 2010: le médiateur royal Jean-Luc Dehaene fait savoir qu'il remettra une proposition sur les problèmes institutionnels à la fin des vacances de Pâques.

- 30 mars 2010: le ministre flamand des Affaires intérieures, Geert Bourgeois, signe un arrêté rejetant pour la troisième fois la candidature d'Arnold d'Oreye, Damien Thiéry et François van Hoobrouck au poste de bourgmestre de Crainhem, Linkebeek et Wezembeek. Ils ne seront jamais bourgmestres d'une commune flamande, précise-t-il. Il demande aux trois communes de lui présenter des candidats acceptables.

- 8 avril 2010: la présidente du sp.a, Caroline Gennez, annonce que son parti ne participera pas aux négociations sur BHV. Les socialistes flamands attendent de voir l'accord qui en sortira avant de le soutenir le cas échéant. En revanche, les écologistes de Groen! et Ecolo sont disposés à y prendre part. M. Dehaene recevra d'ailleurs les Verts francophones le 13 avril.

- 12 avril 2010: même si aucune proposition n'a en tant que telle été mise sur la table, dans les rangs de certains partis francophones, l'on fait savoir que les solutions avancées par Jean-Luc Dehaene sont insuffisantes. "Franchement insuffisant", dit-on au cdH. "Totalement insignifiant", renchérit le FDF. Selon lui, il ne s'agit même pas d'une base de discussion.

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