Bientôt une TVA sur le prix des terrains

Un projet du nouveau gouvernement fédéral pourrait avoir un impact sur les prix des logements. Le secteur immobilier s'inquiète. Celui-ci prévoit de faire passer sous le régime de la TVA la vente des terrains faisant partie d'une transaction unique, c'est-à-dire portant à la fois sur le terrain et la construction qui y est érigée. Deux raisons sont avancées par le fédéral pour justifier cette mesure.

Impact sur les professionnels


Quant aux professionnels, si en théorie l'instauration d'une TVA les indiffère (puisqu'ils la récupèrent), ils se divisent en deux groupes : ceux qui ont déjà procédé à des opérations de lotissement, de dépollution ou d'aménagement sur lesquelles ils ont payé une TVA qu'ils n'ont pu récupérer puisqu'ils étaient contraints de revendre sous le régime des droits d'enregistrement, et ceux qui vont procéder à de telles opérations demain avec la possibilité de récupérer la TVA en amont puisque celle-ci est aussi payée en aval.

Cela crée une discrimination. Mais, ce qui est plus gênant, la Flandre a déjà dépollué beaucoup de terrains (à cause de son contraignant « bodemdecreet » qui date de 1995), la Wallonie pas.

Ce qui fait dire à certains que grâce à cette mesure, la Wallonie va pouvoir lotir, dépolluer et aménager nombre d'anciens sites industriels en bénéficiant d'un avantage en matière de TVA dont n'ont pu bénéficier les industriels flamands dix ans durant.

Cet avantage sera financé par tous les particuliers du pays, mais surtout les Flamands et les Bruxellois (voir tableau) puisque c'est là que le prix des terrains est le plus élevé et que la TVA sera donc la plus lourde. Le communautaire n'est jamais loin…

J.Bl.

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