Centres de coordination: la Belgique l'emporte devant la CEJ

La Cour européenne de Justice (CEJ) a annulé partiellement jeudi la décision de la Commission obligeant la Belgique à supprimer le régime fiscal des centres de coordination.

(Belga) La Cour a confirmé l'analyse selon laquelle ces centres constituent une mécanisme illégal d'aides d'Etat, mais estimé que la Commission aurait dû prévoir des mesures transitoires. Dans sa décision, l'exécutif communautaire avait en effet exigé la fermeture immédiate des centres de coordination dont l'agrément venait à expiration avant 2010, la date-butoir pour leur suppression finale. La Belgique avait au contraire prévu de reconduire ces agréments jusqu'en 2010 - à juste titre, selon la CEJ. Les centres de coordination sont des filiales financières de multinationales qui bénéficient en Belgique d'un régime fiscal favorable.

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