Courard annule à Namur et transmet à Dewael pour Malmedy

Le ministre wallon des Affaires intérieures, Philippe Courard, a pris samedi la décision d'annuler l'une des délibérations du Conseil de l'aide sociale de Namur à propos d'un chantier dans lequel le bureau Sotegec est intervenu.

(belga) Il a par ailleurs transmis à son collègue fédéral Patrick Dewael un dossier relatif au bourgmestre de Malmedy, Robert Denis (MR). En mai dernier, la presse a épinglé le rôle joué par le bureau d'études Sotegec dans le développement urbanistique de la ville de Namur et ses liens avec le bourgmestre Bernard Anselme (PS), dont la compagne n'est autre que la directrice de ce bureau, Rita Louis-Maillard.

M. Courard avait alors annoncé que son administration allait vérifier les marchés publics conclus par la Ville au cours de cette législature. L'examen est toujours en cours mais un rapport intermédiaire a été rendu. Un dossier retenait plus particulièrement l'attention: celui de la construction d'un nouveau commissariat de police sur le site d'Hastedon, et ses nombreux avenants (au total, les travaux sont passés de 5,5 à 9 millions d'euros). Le rapport conclut au respect de la procédure d'appel d'offres qui a mené à la désignation de la Sotegec.

Sur le plan judiciaire, le ministre a toutefois rappelé qu'une enquête menée par le juge d'instruction Philippe Olivier était toujours en cours. L'administration a en revanche constaté une irrégularité dans les travaux d'extension et de reconditionnement du home Saint-Joseph à Temploux. En 1997, le CPAS de Namur a confié à l'Atelier d'Architecture et d'Urbanisme (AAU) ainsi qu'à la Sotegec un dossier relatif à la construction de nouveaux lits à Temploux ainsi que sur le site d'Harscamp.

Le 30 mars 2006, invoquant des travaux toujours en cours, le conseil de l'aide sociale a englobé dans un avenant au contrat la construction d'un pavillon polyvalent pour un montant de 240.000 euros. Le ministre a décidé d'annuler la décision: il ne s'agit ni de travaux complémentaires au premier contrat, ni de travaux rendus nécessaires par des circonstances imprévues. La procédure devra donc être recommencée. A Malmedy, l'administration a examiné trois dossiers dans lesquels des soupçons de conflits d'intérêt pesaient sur le bourgmestre, Robert Denis (MR). Elle a conclu à un problème dans l'un d'eux: l'achat d'un bâtiment pour la zone de police.

Selon l'administration, le bourgmestre n'aurait pas dû prendre part à la délibération du conseil communal qui, le 1er octobre 2001, a décidé cet achat. Le bâtiment acquis par la commune appartenait à la société SCI dans laquelle le fils de M. Denis est associé à concurrence d'un tiers des parts. Or, le Code de la démocratie locale est formel. "Il est interdit à tout membre du conseil et au bourgmestre d'être présent à la délibération sur des objets auxquels il a un intérêt direct (...) ou auxquels ses parents ou alliés jusqu'au 4ième dégré ont un intérêt personnel ou direct", dit l'article 1122-19. En raison de l'ancienneté de la décision, il ne servait plus à rien de l'annuler.

M. Courard a donc transmis le dossier à son collègue de l'Intérieur, Patrick Dewael. Jusqu'au 1er janvier 2007, la compétence disciplinaire sur les bourgmestres appartient encore au pouvoir fédéral.

(photo: belga)

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