Expulsion des Kazakhs: Dewael ne comprend pas le jugement brugeois

Le ministre de l'Intérieur, Patrick Dewael, a qualifié dimanche de "non sens juridique" la décision prise par un juge de Bruges de suspendre l'ordre de quitter le territoire signifié à une famille kazakh. Il ira en appel, a-t-il annoncé sur le plateau de l'émission "De Zevende Dag" sur la VRT.

(belga) Cette famille réside illégalement à Blankenberghe depuis 2000. Un arrêt du Conseil d'Etat de février 2002 a confirmé l'ordre de quitter le territoire. Le juge, siégeant en référé, l'a toutefois suspendu pour un délai de trois mois qui suivra la décision de l'Office des étrangers sur deux demandes d'inscription au registre des réfugiés adressées en septembre 2005 et en janvier 2007. Le juge a notamment invoqué les bons résultats des enfants de cette famille à l'école.

"Le magistrat n'est pas compétent dans ce cas. Le Conseil d'Etat, qui est compétent, a établi la régularité de l'ordre de quitter le territoire. Le juge brugeois aurait dû se déclarer incompétent et nous irons en appel", a dit M. Dewael.

Cette famille aurait déjà dû quitter la Belgique depuis longtemps, a ajouté le ministre: "Il y a des centaines, des milliers de gens qui donnent suite à un telle décision et d'autres qui pensent, injustement, pouvoir tirer des droits d'un séjour illégal". Il est inacceptable à ses yeux que des parents essaient d'obtenir des autorisations de séjour sur la tête de leurs enfants.

M. Dewael a également répété qu'il n'y avait pas de majorité au parlement favorable à une opération générale de régularisation des sans-papiers. Il ne veut pas non plus donner le signal que l'illégalité serait payante et en revenir à la situation d'il y a quelques années lorsque la Belgique était confrontée à 40.000 demandes d'asile par an.

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