Fortis demande des comptes aux experts

Les avocats de Fortis Holding viennent d’introduire une requête devant le tribunal de commerce de Bruxelles afin d’obtenir quelques éclaircissements quant à une série de documents exigés par le collège des experts dirigé par Jean-François Cats.

Bruxelles (L'Echo) - Les avocats de Fortis Holding viennent d’introduire une requête devant le tribunal de commerce de Bruxelles afin d’obtenir quelques éclaircissements quant à une série de documents exigés par le collège des experts dirigé par Jean-François Cats.

« Les experts nous demandent de produire des documents qui émanent de Fortis Banque, de l’Etat belge et même de l’Etat néerlandais, trois acteurs qui ne sont pas partie à la cause », explique Eric Pottier, l’un des avocats de Fortis Holding. En outre, reprend ce dernier, d’autres documents semblent frappés du secret professionnel, « raison pour laquelle nous avons demandé au tribunal de trancher ». Et le conseil de préciser que son client se conformera à l’ordonnance du tribunal.

Lors du prononcé de l’ordonnance du 18 novembre 2008, on s’en souvient peut-être moins, mais la présidente du tribunal de commerce, à la demande de Deminor, avait nommé un collège de trois experts afin d’obtenir et d’examiner une série de documents concernant et justifiant la valeur d’acquisition des différents actifs de Fortis.

Après plusieurs mois de silence, les experts ont produit une note le 10 août 2009 dans laquelle ils demandent une production de pièces qualifiée d’étendue par les avocats de Fortis Holding.  Une réunion entre les différentes parties s’est tenue le 25 novembre dernier, à la suite de laquelle un délai a été fixé au 15 janvier 2010 pour la production des pièces demandées.

Parmi les documents demandés, certains portant sur la solvabilité émanent de Fortis Banque tandis que d’autres, concernant par exemple les différentes positions des uns et des autres ayant abouti à l’accord du 28 septembre, devraient être produits par l’Etat belge et l’Etat néerlandais. Or, aucun de ces trois acteurs n’est partie à la cause. D’autres sont frappés du secret professionnel. Il s’agit essentiellement des échanges (courriers et mails) entre la banque et les autorités de contrôle, dont la Commission Bancaire, Financière et des Assurances (CBFA).

Et dans cette affaire, certains ne manquent pas de s’étonner.  « Au moment du sauvetage, on nous a laissé entendre qu’il n’y avait pas d’autre possibilité, que la banque menaçait de faire faillite dans les 24 heures. Après coup, à la lecture de certains documents et des rapports annuels de la BNB et de la CBFA, on se rend compte que Fortis avait été placée sous surveillance rapprochée un an avant les faits. Alors, pourquoi tout le monde a parlé de surprise concernant la situation financière de Fortis ? », s’interroge ce proche du dossier.
En tout état de cause, la correspondance et les mails échangés entre la banque et la CBFA devraient être au centre de l’attention ces prochaines semaines.  Ce nouvel épisode devrait être traité en chambre du conseil par le tribunal de commerce dans le courant du mois de janvier.


Nicolas Keszei

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