Fortis: Modrikamen exige 15 euros/action

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C’est aujourd’hui que le cabinet de Me Mischaël Modrikamen, le conseil d’une partie des petits actionnaires de Fortis, se constituera partie civile dans le cadre de l’enquête judiciaire diligentée par le juge d’instruction bruxellois Jeroen Burm, portant sur la communication de Fortis entre les mois d’août 2007 et septembre 2008. Avec ses différentes actions, et en y ajoutant la valeur actuelle du titre, les petits actionnaires entendent récupérer environ 15 euros par action.

En cas d’éventuel renvoi en correctionnelle une fois l’instruction bouclée, cette constitution de partie civile devrait permettre à l’avocat bruxellois et à ses associés de réclamer trois euros par action.

Avec ses différentes actions et en y ajoutant la valeur actuelle du titre , le conseil des petits actionnaires entend récupérer environ 15 euros par action.

Pour rappel, en début d’année, Mischaël Modrikamen, après avoir perdu une manche devant le tribunal de commerce, avait annoncé un changement de stratégie, misant dorénavant tout sur les dommages et intérêts.

  •  Concernant l’Etat néerlandais et la Banque nationale néerlandaise, l’avocat a fait connaître son intention d’interjeter appel de la décision du tribunal de commerce qui, le 8 décembre dernier, avait reconnu l’immunité aux deux instances. Il entend réclamer des dommages et intérêts à hauteur de 5 euros par action à l’Etat néerlandais et à la DNB.
  • La procédure entamée à l’encontre de BNP Paribas et de la Société Fédérale de Participations et d’Investissement (SFPI) continue, mais au fond cette fois. Dans ce cas, les petits actionnaires réclament des dommages et intérêts de 4 euros par action à l’encontre de BNPP et de la SFPI.
  • Via la constitution de partie civile dans le cadre de l’enquête diligentée par le juge d’instruction Jeroen Burm, l’avocat demandera 3 euros par action.
  • Enfin, en tenant compte de la valorisation actuelle du titre, soit 2,58 euros hier à la clôture de la bourse de Bruxelles, on arrive globalement à un petit quinze euros par action, nous expliquait hier, Olivier Bonhivers, l’un des associés de Mischaël Modrikamen. L’enquête diligentée par le juge Jeroen Burm, portant sur la communication de Fortis entre le 6 août 2007 et le 25 septembre 2008, soit le début du montage financier en vue de mettre la main sur ABN Amro et le démantèlement de Fortis, a démarré sur base, entre autres, d’une plainte déposée par Christian Hérin, un petit actionnaire s’estimant lésé par le démantèlement. Cette enquête judiciaire, qui est dans sa phase finale, pourrait déboucher sur la constitution de plusieurs dizaines de milliers de parties civiles. On sait aujourd’hui que le juge Jeroen Burm a fait mener des saisies, des analyses et des auditions.

Les policiers ont passé au peigne fin la communication de Fortis entre les mois d’août 2007 et de septembre 2008. L’enquête du juge tourne essentiellement autour de l’article 649 du code des sociétés qui considère comme coupables d’escroquerie ceux qui ont provoqué des souscriptions ou des versements par, entre autres, la publication de faits qu’ils savent être faux. Voilà la clé du dossier qui permettra peut-être aux actionnaires de s’engager sur la voie des dommages et intérêts.

Nicolas Keszei

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