Guy Delvoie : « Pire que Dutroux »

Guy Delvoie ©BELGA

L’an passé, Guy Delvoie s’est trouvé au cœur de la tempête qui a déferlé sur la justice. Avec Ghislain Londers, n’a-t-il pas écrit, fin 2008, la lettre qui allait mener à la démission d’ Yves Leterme ? « C’était cela ou l’étouffoir ». L’ex-président de la cour d’assises de Bruxelles est actuellement juge au tribunal pénal international sur l’ex-Yougoslavie. De La Haye, il jette un regard sans complaisance sur la chute d’Yves Leterme et la crise de la justice.

Pour la justice, la crise de l’année 2009 a commencé en décembre 2008, lorsque l’affaire Fortis a contraint Yves Leterme à démissionner de son poste de premier ministre du pays. Alors président de la cour d’assises de Bruxelles, où l’arrêt Fortis a été forgé, Guy Delvoie a été l’un des acteurs majeurs de ces événements.

G. Delvoie a entamé des procédures l’encontre de l’un des trois juges Fortis qui, à ses yeux, a dépassé les bornes, tout en ne s’en laissant pas conter par le gouvernement. C’était Guy Delvoie qui, avec Ghislain Londers, premier président de la cour de cassation, a écrit la lettre qui a provoqué la chute du gouvernement Leterme. Dans cette missive adressée au président de la Chambre, Herman Van Rompuy à l’époque, ils écrivaient qu’il existait « des indications claires » que « tout a été mis en œuvre » pour que l’arrêt Fortis ne puisse pas être prononcé.

Nous rencontrons G. Delvoie pour un retour sur cette année turbulente, non à Bruxelles mais à La Haye, dans les locaux très sécurisés du tribunal pénal international pour l’ex-Yougloslavie. Depuis début septembre, il y travaille comme juge des Nations unies sur un seul dossier, cherchant à préciser la part de l’ex-ministre serbe des affaires étrangères et du chef des services de sécurité serbes dans les atrocités commises lors de la guerre des Balkans.

Pour G. Delvoie, le tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie est une institution capitale. Il le décrit comme «  la première digue que la communauté internationale – les Nations unies en l’occurrence – a érigée contre l’impunité en matière de crimes de guerre, génocide et autres atrocités ».

« Contrairement à ce que d’aucuns prétendent, je n’ai donc pas fui à La Haye », conclut-il en réponse implicite aux propos d’Yves Leterme à son adresse.

PROCÈS FORTIS


Un an après les événements, à présent que la poussière est retombée, quel regard jetez-vous sur l’affaire Fortis ?

  • G. Delvoie : « C’est la plus importante crise de la magistrature que j’ai connue de toute ma carrière. Elle a laissé des plaies ouvertes. Car au-delà d’une crise du pouvoir judiciaire, c’était aussi une crise des institutions. Nous avons dû prendre fait et cause pour l’indépendance de la justice et le principe de la séparation des pouvoirs. »


En êtes-vous toujours convaincu ? En quoi pouvait-on parler de problème de séparation des pouvoirs ?

  • G. Delvoie : « C’est presque une question provocante. Je suis le premier à admettre que le problème est né dans la magistrature même. Les juges ont été les premiers à commettre des erreurs. Mais lorsque les milieux gouvernementaux se laissent, sciemment ou non, aller à de telles erreurs que le cours normal, l’indépendance et l’impartialité de la justice en sont entravés, il se pose un problème de séparation des pouvoirs qui dépasse de loin la crise de la justice. »


Les trois juges de l’affaire Fortis étaient en désaccord. Le dérapage vient de là. Cela se passe-t-il dans d’autres dossiers aussi ou est-ce une exception ?

  • G. Delvoie : « J’espère ne pas être naïf, mais pour moi, c’était un cas isolé et exceptionnel. »

 

  • « Il n’est pas exceptionnel que les trois juges appelés à siéger ensemble ne soient pas d’accord entre eux. Mais il est tout à fait exceptionnel que cela dérape. Une délibération à trois juges crée une dynamique qui peut donner lieu à des divergences de vue, qu’il faut pouvoir gérer. Il existe d’ailleurs des règles pour aboutir à une décision malgré tout. Pourvu qu’elles soient appliquées, il ne saurait y avoir de problème. »
  • « Le test ultime, lorsque chacun a mis ses arguments sur la table, est de se compter et de voir où est la majorité. Et lorsque vous êtes minoritaire, vous vous ralliez au point de vue de la majorité. Ensuite, les trois sortent de la chambre du conseil et restent bons amis. Cela fait partie de notre travail. C’est un peu comme au parlement : la bagarre y est considérée comme l’un des beaux-arts mais ensuite, les opposants se retrouvent au bar pour boire le coup ensemble. »
  • « Ce qui est arrivé est à ce point exceptionnel que des collègues magistrats m’ont confié : S’il devait s’avérer qu’effectivement, je ne pouvais plus faire confiance au collègue assis à mes côtés au tribunal, je m’en irais. »

 

CHUTE DU GOUVERNEMENT


Lorsque le problème de séparation des pouvoirs est devenu clair à vos yeux, vous avez réagi, en tandem avec Ghislain Londers. Il en a résulté la lettre que M. Londers a écrite et qui a provoqué la chute du gouvernement.

  • G. Delvoie : « Ghislain Londers et moi-même avions, dans un premier temps, donné une conférence de presse et signalé que nous n’avions pas d’indications d’immixtion du politique. Mais nous avons ensuite eu connaissance de la lettre publique du premier ministre Yves Leterme, qui faisait état de tous les contacts établis. Le doute n’était plus guère permis. C’est là que les choses ont basculé. »
  • « Si après cette lettre, vous persistez à dire qu’il n’y a pas d’indications, êtes-vous encore crédible ? Je crains que l’auteur de la lettre – je ne me prononcerai pas sur ses motivations, elles peuvent être légitimes – ne se soit mis dans l’embarras. Peut-être n’avait-il d’autre choix que d’écrire cette lettre ? Mais ce ne sont pas les magistrats qui ont demandé la chute du gouvernement. C’est un reproche que l’on peut difficilement leur faire. »


Dans l’histoire de la Belgique, il n’y avait eu qu’un seul précédent dans lequel le président de la cour de cassation adresse une missive du genre au président du parlement. Vous deviez quand même savoir que cette démarche exceptionnelle aurait un retentissement exceptionnel ?

  • G. Delvoie : « À ce moment, nous n’avons pas cherché à vérifier si ce que nous entreprenions était exceptionnel ou non. Nous avons simplement analysé la situation – avec très peu de temps devant nous, soit dit en passant. Cette analyse a montré que nous n’avions pas d’autre issue. Dans le cadre de l’équilibre entre les pouvoirs instauré par la constitution, le judiciaire a normalement un interlocuteur à qui faire état d’un problème : le ministre de la justice. Mais nos informations, associées à la lettre d’Yves Leterme, nous donnaient à penser que le ministre était impliqué, lui aussi. Nous ne pouvions donc pas nous confesser auprès de lui. »
  • « À qui pouvions-nous dès lors nous adresser ? À l’instance à qui la constitution confie la tâche de contrôler le gouvernement : le parlement. D’un point de vue institutionnel, c’était la seule solution, et la seule correcte. »


Aviez-vous prévu que cette lettre allait engendrer une telle dynamique ? Qu’au bout de quelques jours, le gouvernement allait tomber ?

  • G. Delvoie : « Nous ne l’avions pas du tout prévu. »
  • Quelques minutes à peine après sa réception, la lettre était lue au parlement, en direct devant les caméras.
  • G. Delvoie : « Cela, c’est propre au fonctionnement du parlement. Je n’ai pas de critique à ce niveau. Chaque corps de l’état fonctionne de manière spécifique. Le parlement réagit différemment du gouvernement et différemment du pouvoir judiciaire. Cela peut choquer le citoyen moyen de voir les parlementaires se bousculer pour grossir l’événement devant les caméras. Mais le citoyen peut être tout aussi surpris de voir les magistrats tétanisés à l’approche d’une caméra. »


Vous ne regrettez pas d’avoir pris la décision d’envoyer cette lettre ?

  • G. Delvoie : « Je ne vois pas très bien quelle aurait été l’alternative, mis à part l’étouffoir. »


Yves Leterme vous a incités, Monsieur Londers et vous-même, à un peu d’introspection.

  • G. Delvoie : « Ceux qui ont des aigreurs d’estomac sont généralement les seuls à en souffrir. »


Mais vous savez ce qu’Yves Leterme vous reproche : de ne pas avoir respecté la présomption d’innocence, ce qui l’a contraint à démissionner. Vous n’aviez pas de preuves.

  • G. Delvoie : « C’est un non-sens absolu. Je ne conteste pas que la présomption d’innocence est l’un des principes de base de notre droit pénal. Mais ici, le contexte était tout autre. Pourquoi dit-on à M. Londers qu’il n’a pas respecté la présomption d’innocence ? Parce que M. Londers est juge. Mais ce n’était pas une cause à la laquelle il était juge. Il était partie. »
  • « Si l’on vous rosse en pleine rue et que vous connaissez l’auteur des faits, allez-vous dire à la police : "Je sais qui m’a fait cela, mais en raison de la présomption d’innocence, je ne vais pas vous le dire" ? Il est évident que vous direz qui, à votre avis, vous a mis dans cet état. Et mettons que vous n’ayez pas eu la chance de le prendre en photo avec votre GSM, la police va-t-elle vous envoyer promener parce que vous n’avez pas de preuves ? Non, bien sûr ? Et cela changerait-il si, d’aventure, un juge avait été roué de coups ? »
  • « Lorsque M. Londers a déclaré ce qui s’était passé, il n’agissait pas en tant que juge, mais comme s’il était "victime", une partie lésée. Il représentait le pouvoir judiciaire à un moment où la séparation des pouvoirs était mise en danger. »

COMMISSION D’ENQUÊTE


Ensuite, une commission d’enquête parlementaire a été mise sur pied pour étudier s’il y avait eu violation du principe de séparation des pouvoirs. L’un des problèmes était que la commission ne s’est penchée que sur la moitié de la question. Dans l’intervalle, Ivan Verougstraete, président de la cour de cassation, a été suspecté des fuites. Vous saviez que quelque chose se tramait ?

  • G. Delvoie : « Je ne m’exprimerai pas sur le point de savoir si j’étais au courant de l’implication alléguée d’un membre de la cour de cassation. Mais si vous lisez les déclarations de Monsieur Londers à ce sujet, vous constaterez qu’il l’a indiqué en séance de la commission. Mais cela n’a pas eu de suites. Ce point n’a pas été étudié. »
  • « Mais bon, il ne faut pas oublier que la commission d’enquête parlementaire n’avait pas pour mission de mener une instruction à charge à l’encontre des magistrats, ni le juge d’instruction gantois Henri Heimans, d’en mener une autre à l’encontre des hommes politiques. »


Au moment de la commission d’enquête parlementaire, quelle était l’ambiance au palais de justice de Bruxelles ?

  • G. Delvoie : « C’était très démotivant. D’autant plus qu’un seul incident, grave il est vrai, dans l’une des chambres de la cour d’appel – une toute petite partie de la cour – déteignait sur l’institution tout entière. Plus rien n’était bon. Tout le monde était pigeon. Il fallait absolument des audits. Certains esprits échauffés ont été jusqu’à proposer la démission de l’ensemble de la cour d’appel de Bruxelles. Et cette ambiance continue à peser. Il y en a toujours – je ne citerai pas de noms – qui mettent chaque occasion à profit pour discréditer la cour d’appel de Bruxelles. »


Nous pouvons peut-être citer des noms. Le conseil supérieur de la justice n’a-t-il pas indiqué vouloir placer « sous curatelle » la cour d’assises bruxelloise ?

  • G. Delvoie : « Ce n’est pas au conseil supérieur que je pensais en premier lieu. La phrase n’est d’ailleurs pas une nouveauté. »
  • « Je ne dis pas qu’à la cour d’appel de Bruxelles, tout allait pour le mieux. Il y par exemple l’énorme problème de l’arriéré judiciaire. Mais je suis convaincu que la cour d’appel de Bruxelles ne travaille pas moins bien que d’autres collèges. Je suis également convaincu que les personnes qui y travaillent le font aussi bien que d’autres magistrats. Le magistrat bruxellois, qu’il soit néerlandophone ou francophone, ne diffère pas de son collègue, néerlandophone ou francophone, hors Bruxelles. »
  • « Par ailleurs, l’arriéré judiciaire, et cela n’est pas une exclusivité bruxelloise, n’est pas le symptôme d’un dysfonctionnement ou de la paresse des juges. J’irais même jusqu’à affirmer le contraire. Et les preuves en seront fournies lorsque la quantification objective de la charge de travail sera devenue réalité. »
  • « Par sa taille et pas son bilinguisme, la cour bruxelloise est une institution particulièrement complexe. Ce bilinguisme obligatoire absorbe énormément d’énergie et de temps. Et plus on est proche du sommet du pouvoir, plus on est exposé. »


La commission d’enquête s’est achevée en eau de boudin, concluant que oui, peut-être, il pourrait y avoir eu immixtion du politique. Survient alors l’annulation du conclave final d’Ostende suite au message de la cour d’appel indiquant que l’une des personnes interrogées par la commission y avait fait des déclarations contradictoires avec celles données dans le cadre d’une enquête disciplinaire. Comme la cour d’appel n’avait pas donné plus de détails, on lui a reproché d’avoir saboté la commission.

  • G. Delvoie : (Longue réflexion) « Nous n’avons rien voulu saboter, ni personne. Au contraire, nous avons informé la commission, dans les limites de ce que la loi nous permet, d’un problème possible. Nous supposions que la commission, qui dispose en la matière de compétences bien plus larges que les nôtres, allait s’attaquer au problème et si possible le résoudre. Mais ensuite, la commission a retiré la fiche de la prise. Que voulez-vous que je dise d’autre ? Ceci peut-être : nous n’avons certainement pas agi  à la légère. Cette lettre à la commission a fait l’objet d’une large concertation. »

FORTISGATE


Par la suite, une instruction pénale a été ouverte à Gand dans l’affaire Fortis. Le juge d’instruction Henri Heimans devait vérifier si des magistrats n’avaient pas violé le secret professionnel. Un travail sur lequel nous n’entendons que des éloges, et d’un peu partout.

  • G. Delvoie : « Je ne suis pas cette instruction. Par contre, j’ai été entendu dans ce cadre. Pour peu que je puisse en juger, et également d’après ce que j’ai pu entendre, il peux affirmer que Monsieur Heimans mène son instruction de manière particulièrement fouillée. »


Cela demande beaucoup de courage d’enquêter sur le numéro deux de la Cour de Cassation, le second magistrat du pays.

  • G. Delvoie : « Et pourquoi donc cela demanderait-il du courage ? C’est le boulot. Que l’on soit deuxième magistrat du pays ou citoyen lambda, cela n’a pas d’importance. On ne peut pas faire deux poids, deux mesures. Attention, quand je vois comment Monsieur Heimans fait son travail, je lui tire mon chapeau. Mais si vous dites que cela demande beaucoup de courage, cela voudrait dire que neuf autres magistrats sur dix n’auraient pas fait ce qu’il a fait. Je ne suis pas d’accord avec cela. »


Le copinage ne joue-t-il pas ?

  • G. Delvoie : « Il n’y a pas de copinage ! Cela n’existe pas. Il y bien sûr des rapports humains, comme dans tout groupe. Mais ces relations peuvent également jouer un rôle négatif, comme amener des gens à penser : "Aha, maintenant, il est fait !". C’est une arme à double tranchant. Mais en tant que magistrat, il faut rester au-dessus de cela. »


Mais c’est cette image-là que l’on se fait de la magistrature.

  • G. Delvoie : « Mais d’où cela vient-il ? Pour quelle raison ? »


Loin des yeux, loin du cœur, peut-être ?

  • G. Delvoie : « C’est possible. Jusqu’il y a quelques années, les journalistes étaient encore personae non gratae dans les prétoires. Nous ne communiquons que depuis peu. »

AFFAIRE DE TANDT


L’affaire De Tandt, déclenchée cet été, n’a pas amélioré l’image de la justice. La police judiciaire signalait au ministre de la justice que rien n’allait plus au tribunal de commerce de Bruxelles, présidé par Francine De Tandt.

  • G. Delvoie : « N’allons pas trop vite en besogne, attendons le verdict final. Mais on ne peut nier que cette nouvelle tornade n’a pas servi l’image de la justice bruxelloise. À moins bien sûr, qu’après la crise, le phénix puisse renaître de ses cendres. C’est l’unique espoir. »


On disait que les dysfonctionnements du tribunal de commerce étaient connus depuis longtemps dans l’enceinte du palais de justice. En aviez-vous déjà entendu parler ?

  • G. Delvoie : « Pour moi, on ne savait certainement pas qu’il existait des dysfonctionnements de l’ordre de ceux que l’on avance actuellement. Mais bon, nous constatons aussi que la Cour de Cassation a cassé la suspension de Francine De Tandt et donne donc le signal qu’il ne faut pas s’emballer. »


Correction : la cassation ne sait pas ce que contient le dossier de corruption. Elle a dû s’y reprendre à deux fois après les « gaffes » de procédure de la cour d’appel de Bruxelles.

  • G. Delvoie : « Ce n’est pas parce que la Cassation annule une décision que la personne qui l’a prise a pour autant fauté. Le système est ainsi fait. Ce n’est pas une matière pour laquelle il existe déjà des centaines d’arrêts et sur laquelle la Cassation a déjà des vues bien arrêtées. Et si l’arrêt doit être cassé malgré tout, il se peut qu’une faute ait été commise, et encore. Mais ici, il s’agissait d’une matière toute neuve. Qui sait, peut-être n’y a-t-il même aucune jurisprudence sur la question. »

UNE BONNE NOUVELLE ANNÉE ?


Il y a eu ensuite la mercuriale du 1er septembre 2009, une journée particulière pour vous. C’était votre dernier jour avant votre départ pour La Haye et vos nouvelles fonctions de juge auprès du tribunal pénal international sur l’ex-Yougoslavie.

  • G. Delvoie : « C’était naturellement un moment un peu spécial. Je m’étais arrangé pour pouvoir présider la mercuriale. Tout d’abord pour ne pas avoir à en charger in extremis mon successeur. Ensuite, parce que je ne voulais pas partir comme un voleur, pendant les vacances, lorsque pratiquement tout le monde est absent. Je n’avais aucune raison de le faire, quoi qu’en disent certains. Enfin, j’ai pensé qu’il importait de donner un signal : que nous ne devions pas balayer cette crise sous un coin du tapis. Nous devons creuser profond, là où nécessaire, faire notre mea culpa, rester modestes (éventuellement, le devenir) et tirer les leçons. »


Dans votre discours, vous aviez parlé de « crise jamais vue » de la justice.

  • G. Delvoie : « Oui, et je le pense toujours. Après coup, je n’ai pas eu de réactions négatives du sérail. Ce message devait passer. »


Estimez-vous que ce qui s’est passé cette année est pire que la crise de confiance que la justice a traversée après l’affaire Dutroux et la marche blanche ? À l’époque, il y avait des manifestations jusque sous les murs des tribunaux.

  • G. Delvoie : « J’ai le sentiment que, plus que la précédente, cette crise est celle des institutions et du pouvoir judiciaire. La crise liée à l’affaire Dutroux allait plus profond dans l’émotion et les faits étaient beaucoup plus dramatiques qu’actuellement, mais elle frappait la justice de l’extérieur. L’an passé, nous avons connu une crise bien plus importante au sein du pouvoir judiciaire même. »


La justice peut-elle sortir renforcée de cette crise ?

  • G. Delvoie : « Je garde bon espoir. Je sais que la plupart des magistrats prennent leur profession très au sérieux et travaillent dur dans cette perspective. Au sein du pouvoir judiciaire, il existe une grande demande pour qu’une fois pour toutes, la justice puisse fonctionner correctement. Que cessent ces critiques perpétuelles et ces clichés sur les juges. Qu’enfin, nous puissions travailler comme il convient à une institution moderne de prestation de services. »


C’est une plaie mal fermée, en effet. Qu’est-ce qui vous fait croire que la réforme réussira cette fois-ci ?

  • G. Delvoie : « Parce qu’un consensus se forme  progressivement sur  la question et que plus personne n’invoque le poncif que les magistrats eux-mêmes freinent les réformes. Nous sommes demandeurs, même si vous ne verrez pas les magistrats descendre dans la rue pour exiger des réformes. »


En France, on les voit dans les rues.

  • G. Delvoie : « C’est vrai et nous nous y résoudrons sans doute tôt ou tard. Mais si nous avions la fibre manifestante, nous aurions déjà battu le pavé un nombre incalculable de fois. »


Donc 2009, année de crise, pourrait servir de catalyseur pour la justice ?

  • G. Delvoie : « Je l’espère de tout cœur. Vous savez, on dit souvent dans ce pays qu’il faut que quelque chose de grave se produise pour que des changements fondamentaux puissent être envisagés. Les ondes de choc qui nous ont dévastés me paraissent largement suffisantes. Le risque est peut-être que l’ensemble de la justice soit mis hors jeu en raison des dérapages de quelques individus, et que les changements ne soient imposés de l’extérieur, sans participation ni concertation. Attention, s’il s’agit de bonnes mesures, elles peuvent, pour ma part, venir d’en haut. Mais la dernière refonte du code civil, imposée par en haut, confirme que cela peut aussi être la meilleure manière pour compliquer la situation. »


La loi  visant à réduire l’arriéré judiciaire ?

  • G. Delvoie : « Elle a eu l’effet contraire au but recherché. »


Vous devez donc frémir à l’idée de ce qui se discute entre neuf partis au sein du groupe Atomium, chargé de réformer la justice ?

  • G. Delvoie : « C’est sans doute ainsi que, politiquement, une réforme de ce genre se prépare. Mais en effet, j’ai un petit pincement au cœur. »

LARS BOVÉ et BART HAECK
 

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