Immobilier: Bruxelles ne peut pas taxer l'Europe

La Région de Bruxelles-Capitale ne peut pas imposer aux Communautés européennes, même indirectement, sa taxe à charge des propriétaires d'immeubles, selon un avis rendu jeudi par l'avocat général de la Cour européenne de Justice (CEJ).

(Belga) Cet avis, qui n'a pas de force contraignante, est suivi dans la majorité des cas par les juges de Luxembourg. Ceux-ci rendront leur décision à une date ultérieure. Imposée en 1992, la taxe immobilière était contestée par les Communautés européennes, qui sont exonérées des impôts directs dans leurs pays d'accueil en vertu d'un protocole sur leurs privilèges. Relevant que cette taxe, à charge des propriétaires, "pèse en réalité notamment sur les Communautés, soit en raison des stipulations insérées dans les contrats de bail, soit en raison de sa répercussion dans le prix du loyer", l'avocat général de la CEJ a estimé qu'elle n'était pas valide. Si la Cour confirme cet avis, la région de Bruxelles-Capitale devra revoir sa copie.

(Photo: Belga)

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés