Introduire une réclamation fiscale via le web à partir 2008

Pour mieux gérer le contentieux et donc l'arriéré fiscal, l'administration des Finances a mis au point un système informatique intégré de gestion des documents. Dans le prolongement de cette évolution, le secrétaire d'Etat aux Finances Hervé Jamar espère qu'à partir de 2008, les contribuables pourront introduire leur réclamation auprès de l'administration par voie électronique.

Au 31 décembre dernier, l'arriéré fiscal en matière d'impôts directs et de TVA près des tribunaux de première instance comptait 19.487 dossiers.

Malgré une amélioration de la situation, conséquence notamment de nouvelles législations entrées en vigueur au cours des dernières années comme la responsabilisation des agents taxateurs ou l'instauration de tribunaux spécialisés en matière fiscale avec maintien d'un filtre administratif, l'arriéré reste important a reconnu lundi M. Jamar.

Un des outil dont l'administration se dote pour mieux gérer cet arriéré est un système informatique intégré qui permettra de suivre chaque dossier du contentieux.

L'administration travaille également a la mise au point d'un système qui devrait permettre, à partir de 2008, au contribuable d'introduire une réclamation auprès de l'administration par voie électronique.

Photo Belga

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