L'Etat veut contraindre Modrikamen à "assumer"

Mischael Modrikamen

La Société fédérale de participations et d'investissement va réclamer à Michaël Modrikamen le remboursement de quelque 250.000 euros déboursés à la suite de démarches procédurières liées à l'arrêt Fortis. La Cour de Cassation y a vu une atteinte au droit.

La SFPI (Société fédérale de participations et d'investissement) va demander à Michaël Modrikamen, l'avocat qui représentait 2.200 actionnaires de Fortis, le remboursement des frais (soit 250.000 euros) qu'elle a déboursés dans le cadre des suites du célèbre arrêt Fortis.


Mischaël Modrikamen avait gagné en décembre dernier le procès contre le démantèlement de Fortis. Après l'arrêt, Mischaël Modrikamen avait harcelé les parties adverses, dont la SFPI, en ne centralisant plus à son bureau les adresses de contact de milliers de clients.
L'Etat avait alors dû envoyer toutes les procédures contre l'arrêt (tierce opposition et pourvoi en Cassation) au domicile de milliers d'actionnaires, à chaque fois dans leur langue. Ce qui a engendré des coûts supplémentaires et des retards. Certains documents ont dû être envoyés aux Iles Caïmans. D'autres encore ont dû être traduits dans des langues exotiques.
La cour de cassation a estimé dans un arrêt du 19 février que la manoeuvre de Michaël Modrikamen était une atteinte au droit. Celle-ci a coûté à la SFPI des frais supplémentaires d'un quart de million. L'ardoise s'est également alourdie pour BNP Paribas.

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