L&H: La défense de Dexia à boulets rouges sur le ministère public

Dexia reproche au ministère public de ne pas avoir attendu la décision de la chambre des mises en accusation de Gand, prévue pour le 5 juin, et de ne pas avoir présenté le dossier à cette même chambre des mises.

(BELGA) La défense de Dexia dans le procès L&H a longuement dénoncé, jeudi matin devant la cour d'appel de Gand, la procédure suivie par le parquet général dans cette affaire. Elle lui a reproché de ne pas avoir attendu la décision de la chambre des mises en accusation de Gand, prévue pour le 5 juin. Elle lui a aussi reproché de ne pas avoir présenté le dossier à cette même chambre des mises.

Pour la première fois depuis le début du procès, l'audience a commencé sans la longue procédure de constitution de nouvelles parties civiles car trois préjudiciés seulement se sont fait connaître jeudi matin au greffe du tribunal. Ce qui a laissé le temps nécessaire aux avocats des prévenus pour répondre au point de vue exposé la veille par le ministère public dans le débat de procédure.

Le tribunal a eu droit à une longue plaidoirie de Me Hans Rieder, du barreau de Gand, qui a dénoncé le recours au "privilège de juridiction", présenté comme une atteinte aux droits de la défense de la banque Dexia.

Un juge suppléant étant impliqué dans l'affaire, tous les inculpés ont été directement renvoyés devant la cour d'appel et non devant la juridiction de première instance. Me Rieder estime que le ministère public n'avait pas compétence d'assigner lui-même les prévenus devant la cour d'appel. Selon lui, l'enquête menée par le conseiller-juge d'instruction désigné dans le cadre de la procédure spéciale devait néanmoins être soumise à la chambre des mises en accusation. Ce ne fut pas le cas et les 21 prévenus ont été directement cités par le parquet devant la cour d'appel.

Le 5 juin, la chambre des mises en accusation doit, par ailleurs, se prononcer sur une demande de Dexia de devoirs d'enquête complémentaires. L'avocat de la banque s'est dès lors insurgé contre le comportement de "monarque absolu" du ministère public qui a refusé d'attendre cette décision pour l'entame du procès. L'avocat est aussi persuadé que de nombreux inculpés auraient évité de se trouver sur le banc des prévenus si le dossier avait été préalablement présenté en chambre des mises en accusation.

Me Rieder a souligné que son argumentaire est indépendant de l'argumentation qui sera développée sur le fond quant aux responsabilités éventuelles de Dexia. Il s'agit en l'occurrence de fixer clairement les règles du jeu. Et de reprocher au ministère public de les fixer lui-même et de les modifier au gré de sa fantaisie.

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