L'impôt communal a augmenté de 1,7%

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Les communes font elles aussi face à des difficultés budgétaires. Pourtant, elles n’ont quasiment pas augmenté leurs taxes communales directes ces cinq dernières années, d’après une étude de la rédaction de "Mon Argent", le magazine de finances personnelles de "L’Echo". Mais cela risque de ne pas durer, prédisent les spécialistes…

Bruxelles - (L'Echo) - Ces 5 dernières années, Brabant wallon excepté (+5,86%), aucune province n’a vu ses taxes communales augmenter de manière significative jusqu’à l’exercice 2010. Que du contraire. De 2006 à 2010, une province a même vu son taux global diminuer : la Flandre Occidentale (-1,74%, à 7%). La région de Bruxelles-Capitale est elle aussi en repli : -1,23%, à un taux de 7,6%. Le Luxembourg est pour sa part stable.

7,41% en moyenne

Tous comptes tenus, la taxe communale se monte en moyenne à 7,41%. Sur 5 ans, elle n’aura donc augmenté que de 1,7%. "Ce n’est pas illogique, relève Arnaud Dessoy, responsable du service études de Dexia (secteur public) car les Régions ont vraiment tenté ces dernières années de maîtriser la fiscalité communale dans le cadre d’un pacte fiscal."

De fait, de manière formelle, chaque Région a demandé aux communes de ne pas actionner le levier fiscal, "en échange, le plus souvent, de subventions et/ou de remboursement de dettes", poursuit le spécialiste. "En Flandre, une convention entre Région et communes a été spécifiquement signée à cet effet. La réforme du front des communes participe aussi à l’instauration de cette paix fiscale et à Bruxelles, deux enveloppes de 30 millions d’euros ont été dégagées pour les communes".

Autre point qui explique la relative inertie des communes sur le plan fiscal: "une circulaire du SPF Finances recommandant de ne pas dépasser un taux qui, lors de la réforme de l’IPP au début des années 2000, était de 8%. Ajusté d’année en année depuis lors, ce taux maximum s’inscrit aujourd’hui à 9%." Or, beaucoup de communes en étaient proches et n’ont donc pas pu aller au-delà."

Taxes indirectes à prendre en compte?

"Il faut également tenir compte des taxes indirectes", tempère Jean-Pierre Bours, professeur de fiscalité à l’ULg. "Elles sont très nombreuses, des machines aux enseignes en passant par les panneaux publicitaires et les déchets ménagers. Cela ne m’étonne pas que la fiscalité directe n’ait pas augmenté – c’est toujours pénible politiquement – mais les taxes indirectes ont certainement dû augmenter."

Bruno Colmant, membre du Conseil Supérieur des Finances (CSF), est lui aussi d’avis que ces "impôts clandestins", comme il les appelle, "parce qu’imperceptibles d’une année à l’autre, ont augmenté de manière significative." Faux, rétorque Arnaud Dessoy. "La paix fiscale entre régions et communes visait surtout ces taxes indirectes sur lesquelles on a moins de prise. Nos calculs, qui seront publiés dans le détail en juin dans le cadre de notre étude annuelle sur les finances communales, montrent une très légère augmentation ces dernières années, sans plus."

Faut-il craindre de futures hausses?

Une question brûle dès lors les lèvres: va-t-on au devant d’une taxation plus lourde ces prochaines années, au vu de l’assainissement budgétaire nécessaire en Belgique? "Tout dépendra des Régions. La clé de répartition est ainsi faite que, si l’Etat fédéral met la pression sur les Régions pour remplir ses propres caisses, ces dernières n’auront peut-être plus les moyens d’assurer le subventionnement des communes comme aujourd’hui", explique Arnaud Dessoy. Pour Bruno Colmant, par contre, ça ne fait pas un pli, la fiscalité communale augmentera: "le retour à la proximité, au niveau de la consommation comme du confort de vie des gens, fait que des services vont devoir être développés par les communes ; cela aura inévitablement un coût…" François Mathieu

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