La Banque-carrefour est prête

Les législations européenne, belge, flamande, wallonne, et bruxelloise seront disponibles en ligne dès la rentrée politique sur le site de la Banque-carrefour, a fait savoir le président de la Chambre, Herman De Croo (VLD), peut-on lire dans la version électronique du quotidien De tijd.

(belga) La Banque-carrefour, à l'adresse www.belgiquelex.be, permet notamment aux citoyens et aux entreprises de savoir à quelles normes ils sont soumis, mais également de connaître les travaux parlementaires, la jurisprudence, ou bien si une loi fait l'objet d'un recours à la Cour d'arbitrage. La base de données rassemble celle de la Chambre, du Sénat, du Moniteur, de la Cour de cassation, de la Cour d'arbitrage, du Conseil d'Etat. S'y ajouteront à la rentrée, les décrets flamands et wallons et les ordonnances bruxelloises.

Photo: belga)

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