Publicité

La Belgique condamnée pour torture et discrimination raciale

La Belgique devra verser 15.000 euros, à titre de dommage moral, au plaignant, un Schaerbeekois d'origine turque qui avait subi des violences policières alors qu'en état d'ivresse, il s'était interposé face à des policiers qui venaient arrêter son frère dans le cadre d'une enquête sur un trafic de stupéfiants.

(Belga) - La Cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg) a condamné mardi la Belgique pour torture ou traitements inhumains et dégradants ainsi que pour discrimination raciale.

La Belgique devra verser 15.000 euros, à titre de dommage moral, au plaignant, un Schaerbeekois d'origine turque qui avait subi des violences policières alors qu'en état d'ivresse, il s'était interposé face à des policiers qui venaient arrêter son frère dans le cadre d'une enquête sur un trafic de stupéfiants. Les faits, qui datent du 17 mars 1996, avaient eu pour cadre un quartier de Schaerbeek où vit une importante population d'origine turque.

Les policiers ont immobilisé Turan Cakir sur le sol. Une foule s'est rassemblée et a pris partie pour lui. Plusieurs coups ont atteint le policier qui tenait Turan Cakir immobile et Turan Cakir lui-même. Ce dernier a été emmené au commissariat et s'est plaint de coups et d'insultes racistes lors de sa garde à vue. En outre, sa plainte n'a jamais été véritablement examinée par la justice belge.

Turan Cakir, aujourd'hui âgé de 41 ans, a dû être hospitalisé pendant dix jours. Il garde des séquelles importantes de cette agression: diminution de l'acuité auditive à l'oreille gauche, diminution de l'acuité visuelle, difficultés à respirer par le nez à la suite d'une fracture ayant entraîné une déviation de la cloison nasale et problèmes dentaires.

La Cour a dit mardi qu'elle "ne peut pas admettre la thèse selon laquelle l'état du requérant, à la suite de son arrestation et de sa garde à vue, fut le résultat de sa chute à terre et des coups qu'il aurait reçus par erreur par des personnes participant à l'attroupement".

La Cour estime que les lésions ne peuvent correspondre à un usage par les policiers de la force strictement nécessaire face au comportement de Turan Cakir.

Elle conclut qu'il y a eu violation de l'article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme interdisant la torture.

Turan Cakir avait porté plainte avec constitution de partie civile contre les trois policiers. Une instruction avait été ouverte. La chambre du conseil avait pris en 2000 une ordonnance de non-lieu contre laquelle Turan Cakir avait fait appel.

L'affaire n'a jamais été fixée devant la chambre des mises en accusation qui a simplement dit en 2006 que l'affaire était prescrite. Laurette Onkelinx, alors ministre de la Justice, a admis un dysfonctionnement dans un courrier adressé aux avocats de Turan Cakir.

Ce dernier se plaignait également d'injures racistes de la part des policiers. Dans son arrêt, Strasbourg souligne que, lorsqu'elles enquêtent sur des incidents violents, les autorités de l'Etat ont l'obligation de prendre toutes les mesures raisonnables pour découvrir s'il existait une motivation raciste et pour établir si des sentiments de haine ou des préjugés ethniques ont joué un rôle dans les événements.

La cour a estimé que les autorités judiciaires belges ont manqué à cette obligation "de prendre toutes les mesures possibles pour rechercher si un comportement discriminatoire avait pu ou non jouer un rôle dans les événements". Elle a dès lors estimé qu'il y avait violation de l'article 14 de la Convention (interdiction de discrimination) en combinaison avec l'article 3.

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés