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La déclaration électronique à la TVA sera introduite à partir du 1er juillet

Un Arrêté royal a été publié mercredi au Moniteur belge, introduisant la déclaration électronique obligatoire à la TVA pour les grandes sociétés à partir du 1er juillet 2007. Les moyennes entreprises devront en faire de même à partir du le 1er janvier 2008 et les petites le 1er janvier 2009.

(belga) Ceci entraîne pour les sociétés une réduction drastique des tracasseries administratives relatives à la TVA. De plus, il sera beaucoup plus facile de lutter contre la fraude, affirme le Secrétaire d'Etat à la simplification administrative Vincent Van Quickenborne.

Dans une première phase, qui entre en vigueur le 1er juillet 2007, quelque 2.100 grandes entreprises ayant un chiffre d'affaires de plus de 50 millions d'euros devront introduire leur déclaration à la TVA par voie électronique, soit en ligne via l'internet, soit par une connexion au réseau des Finances.

A partir du 1er janvier 2008, cette obligation vaudra aussi pour plus de 20.000 moyennes entreprises. Finalement l'obligation s'appliquera aussi aux petites entreprises à partir du 1er janvier 2009. Cependant, une exemption sera prévue pour les sociétés démontrant qu'elles ne disposent pas de l'infrastructure ICT nécessaire. Actuellement, plus de 12% des sociétés introduisent leurs déclarations à la TVA par voie électronique.

Nombre d'avantages sont liés à la déclaration électronique à la TVA: économies pour les entreprises et pour l'administration des Finances. En moyenne, une déclaration TVA électronique entraînera pour les déclarants mensuels des économies annuelles de 384 euro, pour les déclarants trimestriels de 128 euro par an. Les frais administratifs épargnés par les sociétés résulteront en une économie de 100 millions d'euros, indique un communiqué diffusé jeudi par le cabinet du Secrétare d'Etat.

L'introduction de la déclaration électronique contribue aussi à la lutte contre la fraude fiscale.

Photo Belga

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