La liste des paradis fiscaux est publiée au Moniteur

Le gouvernement Leterme II a fait encore passer en vitesse la liste des paradis fiscaux pour l'impôt des sociétés. Les bénéfices d'entreprises de plus de 100.000 euros dans ces pays seront taxés depuis le 1er janvier 2010.

(L'Echo) Le gouvernement Leterme II était divisé sur la liste des paradis fiscaux pour les entreprises. Le PS et le MR ne parvenaient pas à se mettre d’accord. Pourtant le temps pressait, suite à la démission du gouvernement. Il fallait pouvoir publier au Moniteur le formulaire de déclaration à l'impôt des sociétés, accompagné d'un formulaire standard pour permettre aux entreprises de déclarer les transactions réalisées par l'intermédiaire de paradis fiscaux.
La liste est finalement passée au Moniteur hier, non modifiée. Elle pointe les Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée (taux nominal de moins de 10%) pour l’impôt des sociétés. Dès lors, une entreprise qui fera des affaires dans ces Etats, devra déclarer toutes les transactions réalisées pour un montant total dépassant les 100.000 euros. L’arrêté royal s’applique aux revenus depuis le 1er janvier
Début 2010, la liste établie par le gouvernement comptait 30 Etats. Mais certains Etats, comme Monaco, ont menacé de rompre les relations commerciales avec la Belgique si cette dernière les maintenait sur sa liste noire. Didier Reynders (MR) voulait dès lors modifier cette liste, ce que le PS refusait.
La liste arrêtée contient bien les 30 Etats prévus. Mais le ministre des Finances, Didier Reynders a précisé certaines modalités. Il a fait la distinction entre l’imposition nulle pour les sociétés et celle de 10% et plus pour les institutions bancaires. Cela concerne Guernesey, Jersey, l’île de Man, les Maldives, les Emirats Arabes Unis. Monaco soumet à un impôt les activités industrielles et commerciales dont 25% et plus se fait en dehors de Monaco. Le royaume de Bahreïn taxe lui uniquement les sociétés pétrolières.
S.D.

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