Le gouvernement wallon se penchera jeudi sur la circulaire Furlan

Cette circulaire était en préparation depuis quelques mois, indépendamment des derniers développements du dossier du cabinet révisoral fondé par Michel Daerden. Elle porte entre autres sur le cadastre de ces marchés de révisorat, telle que le prévoyait le décret.

(Belga) - Le ministre wallon des Affaires intérieures, Paul Furlan, déposera jeudi sur la table du gouvernement wallon un projet de circulaire visant à faire respecter le décret du 30 avril 2009 sur l'attribution des marchés de révisorat des organismes qui tombent sous la tutelle de la Région wallonne, conformément à ce qu'il avait annoncé le 20 octobre au parlement wallon.

Cette circulaire était en préparation depuis quelques mois, indépendamment des derniers développements du dossier du cabinet révisoral fondé par Michel Daerden. Elle porte entre autres sur le cadastre de ces marchés de révisorat, telle que le prévoyait le décret. Elle demande aussi la remise en concurrence des contrats litigieux, en l'occurence les 15 contrats jugés illégaux par la Cour de cassation au terme de la procédure initiée par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises (IRE).

Le ministre rappelle que la Région wallonne ne disposait pas du droit d'injonction sur ces organismes mais il entend leur donner les arguments juridiques nécessaires pour procéder à cette remise en concurrence sans prendre le risque de l'invalidation de la procédure devant une juridiction.

La circulaire est prête, a assuré le ministre, et elle sera débattue jeudi.
Pour être mise en oeuvre, des moyens humains sont nécessaires, a-t-il précisé, notamment pour réaliser le cadastre des marchés de révisorat.

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