Le statut des volontaires est entré en vigueur le 1er août

La loi relative aux droits des volontaires est entrée en vigueur le 1er août. Elle accorde un statut à environ 1,5 million de volontaires à l'oeuvre dans notre pays. Il s'agit notamment de leur laisser la possibilité d'obtenir une indemnisation de leurs frais pour un montant total de 991,57 euros par an (600 euros par trimestre et 24,79 euros par jour).

(belga) Le texte permet aussi aux bénéficiaires d'une allocation sociale d'effectuer un travail de volontariat moyennant une simple déclaration.

La loi prévoit également que les associations qui travaillent avec des volontaires seront contraintes de conclure à leurs bénéfices une assurance en responsabilité civile.

Le loi relative aux droits des volontaires date du 3 juillet 2005. Il s'agit à l'origine d'une proposition de loi qui a connu un long parcours parlementaire. Malgré cela, elle a déjà fait l'objet de plusieurs modifications lorsqu'on a constaté la difficulté de mise en oeuvre sur le terrain.

Parmi les points difficiles qui risquaient de handicaper de nombreuses organisations du secteur, l'obligation d'assurance a été modifiée juste avant les vacances. Le parlement a en effet adopté une nouvelle proposition de loi visant à permettre aux plus petites structures faisant partie d'un plus grand ensemble d'échapper à l'obligation d'assurance, celle-ci étant prise en charge par la coupole. Sont notamment concernées les organisations de jeunesse.

Outre cette distinction entre les structures locales, qui sont souvent des associations de fait, et les coupoles, qui sont des asbl, la proposition reporte également au 1er janvier 2007 l'obligation d'assurance.

Ces dernières modifications intervenues juste avant les vacances parlementaires ne sont toutefois pas encore parues au Moniteur mais devraient l'être dans les tous prochains jours.

Au cabinet du ministre des Affaires sociale, Rudy Demotte, on précise que la loi entre bien en vigueur le 1er août. Les grands principes sont fixés par la loi et ils sont d'application, insiste-t-on.

Ainsi, pour les allocataires sociaux, les services de l'ONEM sont parfaitement au courant et appliqueront les nouvelles règles.

Quant à l'obligation d'assurance, tous les partenaires sont au courant du report et cela, non plus, ne devrait pas poser de problème, ajoute-t-on encore.

Le gouvernement fédéral s'est d'ailleurs engagé à mettre sur pied une assurance collective. Des négociations sont toujours en cours à ce sujet et un appel d'offres devra être lancé prochainement.

Dès le début des discussions à la Chambre, le député MR Alain Courtois (MR-MCC) a plaidé pour que le montant de l'indemnité autorisée soit de 2.000 euros afin de répondre mieux aux besoins dans le domaine du sport.

Mardi, à l'occasion de l'entrée en vigueur du texte, M. Courtois a rappelé sa critique. Pour lui, la loi "ignore les milliers de bénévoles qui officient dans le milieu sportif".

A l'occasion du débat à la Chambre, le ministre des Affaires sociales, Rudy Demotte, avait expliqué qu'il fallait régler le problème des volontaires dans le secteur sportif par une loi spécifique.

La Commission des Finances de la Chambre mène d'ailleurs actuellement une réflexion sur le statut fiscal du sportif rémunéré.

(photo: belga)

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