Le tax shelter est rentable si on investit dans le pays

Une étude menée conjointement par l'UCL et une société du secteur admet la rentabilité publique du mécanisme pour autant que l'investissement intervienne dans le pays.

(Belga) Le mécanisme fiscal du tax shelter, lancé depuis six ans et qui permet de drainer des fonds vers l'industrie de l'audiovisuel grâce à une défiscalisation des montants investis par les entreprises, est rentable pour l'Etat, selon une étude évoquée par Le Soir et réalisée par l'UCL et Scope, une société active dans le tax shelter.
Selon l'étude, chaque euro investi via ce mécanisme générerait des rentrées nettes pour l'État, supérieures à l'avantage fiscal consenti. L'impact économique serait positif; sur l'échantillon des films analysés, il s'élèverait à 1,15 euro par euro fiscalement épargné.
Toutefois, le tax shelter n'est réellement avantageux pour les finances publiques que lorsqu'il s'agit de tournages en Belgique; il génère dans ce cas un maximum de charges salariales. "Si les investissements sont massivement investis dans des prestations de services comme de la post-production, ça devient souvent un coût pour l'État", a expliqué Fabrice Delville, directeur général de Scope.

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