Les infractions à la concurrence sanctionnées pénalement?

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Le ministre Van Quickenborne étudie pour l'heure le dossier en collaboration avec les autorités de la Concurrence. Si le dossier aboutit, les infractions aux régles de concurrence pourraient être sanctionnées de peines allant jusqu'à la prison.

Bruxelles (L'Echo) - Les infractions aux règles de concurrence pourraient prochainement être punies par des sanctions pénales, a indiqué à nos collègues du "Tijd" Vincent Van Quickenborne, ministre en charge de l'Economie. Les peines pourraient aller jusqu'à de la prison.

De telles mesures, si elles sont adoptées, devraient permettre une lutte accrue contre le non respect des règles de concurrence. Des règles déjà renforcées par la création du Conseil de la Concurrence.

Van Quickenborne entend ainsi répondre à l'appel de l'OCDE à la Belgique mais également à d'autres pays. L'organisation souhaite aller au-delà des sanctions traditionnelles imposées par les autorités nationales aux entreprises.   

Concrètement, le ministre a demandé l'avis de la direction générale concurrence du SFP Economie et de la Commission Concurrence. Des sanctions pénales sont-elles souhaitables? Dans quelle mesure? Et qui les déterminera? Autant de questions auxquelles le ministre tente de trouver une réponse.

La DG a déjà rendu son avis alors que le ministre attend toujours celui de la Commission. Le porte-parole ajoute pour sa part que le dossier sera classé parmi les priorités du ministre dès janvier.

 

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