Les intérêts notionnels encadrés par des garde-fous

©Lieven Van Assche

Face aux risques d'«abus» dénoncés par certains dans l'application des intérêts notionnels, une circulaire vient préciser clairement la limite entre ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas. Le texte n'apporte aucune modification à la loi sur les intérêts notionnels. Il se concentre sur le rappel de l'arsenal anti-abus existant. Le document stipule notamment que la simulation pratique condamnable « ne doit pas être confondue avec le choix de la voie la moins imposée » qui reste un principe fondamental du système fiscal belge.

L'opposition sceptique

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