Les rapports sur SWIFT seront transmis au parlement

Le Comité ministériel restreint s'est penché mercredi matin sur le dossier SWIFT. Il a examiné les trois rapports qui avaient été demandés à la Banque nationale, à la Sûreté de l'Etat et à la CETIF.

(belga) Les informations qui ont été demandées à SWIFT par le ministère américain des Finances sont des informations que la société détient dans le cadre des activités normales de sa filiale américaine et qui ont été transmis au ministère américain par cette dernière, selon un communiqué diffusé à l'issue de la réunion. Le Comité a aussi demandé au Collège pour le renseignement et la sécurité d'examiner de façon plus approfondie s'il n'y a pas eu d'atteinte à des intérêts de citoyens belges et si la législation belge n'a pas été outrepassée. Le Collège a aussi été chargé d'examiner s'il n'y avait pas lieu d'adapter le mécanisme de contrôle tel qu'il existe, dit encore le communiqué. Les rapports de la BNB, de la Sûreté de l'Etat et de la CETIF, tout comme celui du Collège pour le renseignement et la Sûreté seront transmis au Comité de suivi des services de renseignement et au Comité.

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés