Notionnels: l'UCM et la FEB veulent des avancées

©BELGA

Les très petites entreprises (moins de 10 personnes) utilisent massivement les intérêts notionnels. Mais le renforcement de leurs fonds propres reste insuffisant, selon une enquête de l'Union des classes moyennes. La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) demande pour sa part un engagement politique ferme et définitif pour les intérêts notionnels.

(L'Echo) - Les intérêts notionnels connaissent un important succès auprès des petites entreprises. C'est ce qui ressort d'une enquête réalisée par l'Union des classes moyennes (UCM).

L'organisation patronale participait cet après-midi à une séance d'auditions organisée par la commission des Finances de la Chambre. Ces auditions ont été jugées nécessaires suite aux récentes polémiques concernant des rumeurs d'abus dans l'application des intérêts notionnels. Rumeurs auxquelles le ministre des Finances Didier Reynders a déjà en partie répondu en indiquant que des enquêtes de l'ISI sont en cours.

Rappelons que les intérêts notionnels sont un mécanisme de déduction de capital à risque visant à encourager les entreprises à investir sur fonds propres au lieu d'emprunter. Le régime constitue par ailleurs une réponse à la disparition programmée des centres de coordination en Belgique.

Selon la FEB,  les intérêts notionnels constituent la modification structurelle la plus profonde, la plus innovatrice et la plus efficiente de l’impôt des sociétés et ils permettent d’atteindre de multiples objectifs, notamment stimuler le renforcement des fonds propres ou rendre la Belgique fiscalement plus attrayante en ramenant son taux effectif d’imposition dans la moyenne européenne.

Impact des intérêts notionnels

Pour connaître l'impact des intérêts notionnels sur les petites entreprises, l'UCM a interrogé non pas les patrons, mais les comptables. Ce sont eux en effet qui donnent l'impulsion. À peine plus de 50% de leurs clients connaissent le mécanisme alors que 98,5% des comptables sont bien au courant. Il leur revient d'actionner les intérêts notionnels.

303 comptables ont répondu à l'enquête de l'UCM. Les entreprises de moins de dix personnes représentent la grande majorité, mais pas la totalité de leur clientèle. Ils conseillent également des indépendants en personne physique qui n'ont pas accès aux intérêts notionnels. Les chiffres qui suivent sont donc sous-évalués. "Mais clairs!", précise Thierry Evens, porte-parole de l'UCM. Les comptables sont 71% à déclarer que plus de la moitié de leurs clients utilisent le mécanisme des intérêts notionnels. Il s'agit donc d'une voie fiscale très généralement choisie.

Pourquoi? "Le manque de fonds propres est un problème fréquent qui fragilise les petites entreprises et entrave leur développement. Les intérêts notionnels encouragent la constitution de réserves dans de bonnes conditions fiscales. Mais cela reste insuffisant", affirment les comptables. Dans les cas d'utilisation du mécanisme, l'augmentation de capital n'est supérieure à 25% que dans 14% des cas. Pour la majorité des TPE (70,9%), elle est même inférieure à 10%.

"L'objectif n'est donc pas suffisamment atteint", souligne Thierry Evens. L'UCM demande, pour les petites entreprises ancrées localement, souvent à haute intensité de main-d'œuvre, un renforcement du mécanisme. Le bonus (intérêts théoriques) lié à la mise en réserve du bénéfice est aujourd'hui le taux de base OLO (obligations d'État) +0,5%. Pour l'UCM, il faudrait passer au taux OLO +4%.

La FEB veut un engagement politique

La FEB estime essentiel, si nous voulons sortir de la crise et relancer l’activité économique, que le monde politique exprime clairement et largement son soutien en faveur des intérêts notionnels. Ce soutien doit être sans équivoque et dans la durée.

Il faut arrêter de mener un procès injustifié aux intérêts notionnels. Sans ceux-ci, les entreprises risquent à nouveau de souffrir de fonds propres insuffisants. Faute d’une compétitivité fiscale suffisante, elles seront encore plus durement soumises à la concurrence internationale. Sans le système des intérêts notionnels, notre pays qui vient d’attirer quelques beaux investissements internationaux, comme Microsoft, Google, Baxter, GSK, Fedex, KPN, Johnson & Johnson, risque bien de disparaître définitivement de la carte pour les candidats belges et étrangers voulant investir en Europe”, indique Philippe Lambrecht, secrétaire général de la FEB.

Jean-Paul Bombaerts

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés